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La conférence de l’OMC à Doha marque un recul pour la classe ouvrière et les plus défavorisés/es

Inséré sur le site web de l'UITA le 28-Jan-2002

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Le résultat de la conférence ministérielle de Doha ne laisse guère de place à l’interprétation. Sous le couvert d’un «cycle de développement» et d’appels rhétoriques à un engagement envers la réduction de la pauvreté se cache une victoire importante pour les partisans de la mondialisation souhaitée par les entreprises.


Sur la question clé de l’intégration des normes fondamentales du travail aux règles de procédure de l’OMC, la conférence ministérielle se contente de «réaffirmer» les déclarations ambiguës faites lors de la Conférence de 1996 à Singapour et de «prendre note des travaux en cours» à l’OIT. Autrement dit, le droit des travailleurs/euses du monde de se regrouper pour défendre leurs droits reste complètement étranger aux règles régissant le commerce mondial. L’adhésion de la Chine à l’OMC, qui sera perçue en définitive comme l’événement le plus marquant de la Conférence de Doha, rappelle brutalement que l’OMC ne se contente pas de rester silencieuse sur cette question. L’accession de la Chine doit être perçue comme la confirmation du droit illimité des États-membres de l’OMC à réprimer les travailleurs et à élever les pratiques antisyndicales au rang de politique nationale.


La déclaration sur les droits de propriété intellectuelle et la crise mondiale du SIDA et de la santé publique ne va guère plus loin que la codification des pratiques existantes, et reconnaît que les pays les plus pauvres du monde et ceux qui ne disposent pas de capacités de fabrication dans le secteur pharmaceutique n’en bénéficieront pas. La section «Commerce et environnement» (qui vise à «renforcer le soutien mutuel du commerce et de l’environnement» appelle à «la réduction ou, lorsqu’approprié, l’élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux» c’est-à-dire à la vente des ressources naturelles au plus offrant. La section «Liens entre commerce et investissement» encourage l’adoption dans l’OMC d’une charte des droits des investisseurs tous azimuts du type que l’on retrouvait dans l’AMI. En outre, les dispositions vagues sur la réduction des subventions aux exportations agricoles ne contiennent ni engagements concrets ni échéanciers spécifiques.



L’OMC qualifie de « vaste et équilibré » le nouveau cycle de négociations commerciales convenu à Doha. Il est difficile d’être en désaccord avec cette définition, pourvu qu’on l’applique à la croissance vaste et équilibrée des pouvoirs des entreprises aux dépens des droits démocratiques et syndicaux. Ces avantages pour les investisseurs transnationaux se construisent aux dépens du droit des nations d’exercer un contrôle démocratique sur leur modèle de développement et leurs ressources alimentaires, des droits humains à l’alimentation et aux médicaments, et du droit de protéger l’environnement contre le pillage par les entreprises.


Malgré la rhétorique sur les «compromis difficiles», la conférence de Doha a permis des gains substantiels pour les entreprises mais très faibles pour nous. Si nous avons pu faire un gain minime sur lequel pourraient être bâtis des progrès futurs, il se trouve au paragraphe 31 de la Déclaration ministérielle, qui convient de négociations dans le prochain cycle sur «la relation entre les règles de l’OMC existantes et les obligations commerciales spécifiques énoncées dans les accords environnementaux multilatéraux (AEM)». En d’autres mots, les accords internationaux sur l’environnement pourraient, dans certaines circonstances, avoir préséance sur les règles régissant le commerce mondial.



Il n’y a toutefois aucune raison de limiter la priorité de nos préoccupations communes à l’environnement. La sécurité au travail ou la sécurité des consommateurs/trices, par exemple, le droit des travailleurs/euses d’adhérer à des organisations syndicales indépendantes ou le droit de gérer les ressources environnementales ou génétiques et les services publics pour le bien de la majorité ne devraient-ils pas aussi avoir le pas sur les règles de l’OMC? En d’autres mots, le commerce mondial doit être réglementé dans l’intérêt de la société toute entière. Nous devons donc nous efforcer de mobiliser l’ensemble du mouvement ouvrier international afin de remettre en question la légitimité des règles et des institutions qui gouvernent actuellement le commerce mondial et de mettre en œuvre notre propre programme.