L�OIT appelle � la fin de la r�pression contre le syndicat des travailleurs/euses migrants en Cor�e

Ins�r� sur le site web de l'UITA le 23-Apr-2009

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Les organisations syndicales manifestent contre l�arrestation et la d�portation en 2007 de dirigeants du Migrants Trade Union en Cor�e. L�OIT a maintenant fermement affirm� les droits syndicaux de tous/tes les travailleurs/euses migrants/tes, abstraction

Dans une d�cision portant sur la r�pression � l�endroit du Migrants Trade Union en Cor�e, le conseil d�administration de l�OIT a fermement affirm� le droit de toutes les travailleuses migrantes et tous les travailleurs migrants de former un syndicat sans craindre d��tre arr�t�s/es ou d�port�s/es en raison de leur adh�sion � un syndicat ou de leurs activit�s syndicales. Le conseil d�administration a adopt� le rapport pr�sent� par le Comit� de la libert� syndicale en r�ponse � une plainte d�pos�e par la CSI et la centrale nationale cor�enne KCTU en d�cembre 2007. (On peut consulter la d�cision sur le site Web de l�OIT, en anglais, en fran�ais et en espagnol).

MTU a �t� fond� en 2005 afin de lutter contre la discrimination, les abus dans le milieu de travail et les politiques gouvernementales anti-immigration visant les quelques 400 000 travailleurs/euses migrants en Cor�e. Le gouvernement a r�pondu � la demande d�enregistrement de l�organisation aupr�s du minist�re du Travail en annon�ant que les travailleurs/euses migrants/tes n�avaient aucun droit � la reconnaissance syndicale, � la syndicalisation, � la n�gociation ou � la protection en vertu des lois sud-cor�ennes et qu�il rejetait donc la demande d�enregistrement. En f�vrier 2006, la Haute cour de S�oul a statu� que ces droits �taient prot�g�s par la constitution du pays et que le gouvernement devait accr�diter le syndicat. Le minist�re du Travail a fait appel de la d�cision devant la Cour supr�me du pays, o� la cause est toujours pendante. Entre temps, un nombre croissant de travailleurs/euses migrants/tes font l�objet de rafles polici�res et de d�portations, dont des dirigeants du MTU leaders (en d�cembre 2007 et encore en mai 2008). Malgr� ces attaques, MTU poursuit son travail d�organisation et de d�fense des droits des travailleurs/euses migrants/tes.

Tout en faisant montre de prudence sur la question de l�accr�ditation, toujours devant la Cour supr�me, le Comit� a n�anmoins annonc� son intention d�aborder la question � sa prochaine rencontre en novembre prochain � sans n�cessairement attendre la conclusion des proc�dures devant la Cour supr�me. Dans sa d�cision, le Comit� rejette "�les arguments du gouvernement selon lesquels les travailleurs migrants en situation irr�guli�re ne peuvent pr�tendre aux droits de se syndiquer et de n�gocier collectivement; que le droit des travailleurs migrants de constituer un syndicat est subordonn� en ce qui les concerne � la d�tention d�un titre de r�sidence l�gale et � l�existence d�une relation d�emploi l�gale, ce qui, en l�esp�ce, �tait impossible".

"Le comit� rappelle � cet �gard le principe g�n�ral en vertu duquel tous les travailleurs, sans distinction d�aucune sorte, y compris sans discrimination tenant � l�occupation, devraient avoir le droit de constituer les organisations de leur choix et de s�y affilier. Le comit� rappelle en outre que, chaque fois qu�il a examin� une l�gislation d�niant aux travailleurs migrants en situation irr�guli�re le droit de se syndiquer � situation qui correspond � celle qui est pr�sent�e �, il a toujours soulign� que tous les travailleurs, � la seule exception des membres des forces arm�es et de la police, sont couverts par la convention no 87 et, en cons�quence, il a toujours demand� au gouvernement de tenir compte dans sa l�gislation de la teneur de l�article 2 de cette convention. Le comit� rappelle �galement la r�solution concernant une approche �quitable pour les travailleurs migrants dans une �conomie mondialis�e adopt�e par la Conf�rence de l�OIT � sa 92e session en 2004 aux termes de laquelle � Tous les travailleurs migrants b�n�ficient �galement de la protection offerte par la D�claration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi (1998). Par ailleurs, les huit conventions fondamentales de l�OIT relatives � la libert� syndicale et au droit de n�gociation collective, � la non-discrimination en mati�re d�emploi et de profession, � l�interdiction du travail forc�, et � l��limination du travail des enfants couvrent tous les travailleurs migrants, quel que soit leur statut."

Dans ses recommandations, le Comit� "demande au gouvernement d��viter � l�avenir de prendre des mesures qui comporteraient un risque grave d�interf�rence avec des activit�s syndicales, comme l�arrestation et l�expulsion de dirigeants syndicaux juste apr�s leur �lection et tandis que leurs recours devant une juridiction sont pendants."

En f�vrier 2007, lorsque la Haute cour de S�oul a d�clar� ill�gal le rejet par le gouvernement de l�avis d��tablissement pr�sent� par le syndicat, nous avions �crit : "Il a fallu presque deux ans aux tribunaux cor�ens pour �tablir que les travailleurs/euses migrants/tes sont des travailleurs/euses, et des travailleurs/euses avec des droits". Le 25 mars, l�OIT a fermement r�it�r� les droits des travailleurs/euses migrants/tes dans le cadre �tabli des conventions et des droits internationaux du travail. Les syndicats de partout peuvent et doivent maintenant b�tir sur ces fondations.