La Cour supr�me du Canada devra d�terminer si les travailleurs/euses agricoles sont des �tres humains� ou des � outils jetables �

Ins�r� sur le site web de l'UITA le 21-Jan-2009

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Les droits humains, y compris le droit des travailleurs/euses de former un syndicat, de faire la gr�ve et de n�gocier collectivement avec l�employeur, sont des droits universels et indivisibles qui appartiennent � tous les �tres humains du simple fait de leur humanit�.

Le gouvernement du Parti lib�ral de la province d�Ontario, au Canada, s�oppose � cette notion en demandant � la Cour supr�me du Canada de d�terminer si les travailleurs/euses agricoles sont des �tres humains � part enti�re ou des humains � temps partiel et � statut pr�caire, qui abandonnent leur humanit� lorsqu�ils/elles travaillent.

Les lois f�d�rales canadiennes excluent nomm�ment les travailleurs/euses agricoles. En 1990, alors que l�Ontario �tait dirig�e par le Nouveau Parti D�mocratique, appuy� par les syndicats, la loi provinciale a �t� modifi�e afin de donner aux travailleurs/euses agricoles le droit de se syndiquer. La loi a �t� remplac�e par une nouvelle interdiction de la syndicalisation dans le secteur lorsque les Conservateurs provinciaux ont pris le pouvoir en 1995. En 2001, la Cour supr�me du Canada a renvers� l�exclusion, ce qui a donn� lieu � l�adoption de la Loi de 2002 sur la protection des employ�s agricoles. Cette loi accorde aux travailleurs/euses agricoles de l�Ontario le � droit � de former des � associations � mais leur refuse le droit d�adh�rer � un syndicat, de n�gocier collectivement ou de faire la gr�ve.

En r�ponse � des actions en justice intent�es par les TUAC Canada dans le cadre de son travail de syndicalisation chez le plus important producteur de champignons du Canada, Rol-Land Farms, la Cour d�appel de l�Ontario a ordonn� au gouvernement de la province d�abandonner l�interdit qui p�se sur les syndicats de travailleurs/euses agricoles parce qu�il viole les droits humains �nonc�s dans la Charte des droits et libert�s ench�ss�e dans la Constitution du Canada. Le tribunal a accord� un an au gouvernement provincial pour adopter une loi permettant aux travailleurs/euses agricoles de participer au r�gime provincial de relations de travail en n�gociant collectivement avec les employeurs. La plupart de ces travailleurs/euses sont des travailleurs/euses �trangers/�res temporaires (TET) provenant entre autres du Mexique, de la Jama�que et de la Tha�lande, qui viennent travailler en Ontario dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers du gouvernement f�d�ral.
Le 13 janvier, le gouvernement provincial men� par le Parti lib�ral du premier ministre McGuinty a confirm� son intention de porter la d�cision en appel devant la Cour supr�me du Canada.

La d�cision a �t� d�nonc�e par les TUAC, qui ont men� la lutte en faveur des droits des travailleurs/euses agricoles. Avec l�Alliance des travailleurs agricoles du Canada, les TUAC tiennent huit centres de soutien aux travailleurs/euses � travers le Canada.

En juin 2008, dans la province du Manitoba, les TUAC ont n�goci� la toute premi�re convention collective applicable � des travailleurs/euses migrants/tes saisonniers/�res au Canada. L�obtention de la reconnaissance syndicale chez Mayfair Farms a couronn� une lutte de deux ans au cours de laquelle l�employeur a contest� la certification initiale du syndicat, all�guant que les travailleurs/euses de Mayfair Farm n��taient pas des employ�s/es de la soci�t� et que la soci�t� n��tait pas un employeur, puisque la main-d��uvre avait �t� embauch�e par les gouvernements canadien et mexicain. Ces travailleurs/euses n��taient donc pas consid�r�s/�es comme des employ�s/es aux fins de la n�gociation collective. La Commission du travail du Manitoba, dans une d�cision �toff�e rendue l�an dernier, a rejet� les arguments de la soci�t�, invoquant une disposition de la Loi sur les relations de travail du Manitoba qui stipule qu�un employ� est une � personne employ�e pour accomplir un travail; le terme s'entend �galement d'une personne que la Commission d�signe � titre d'employ� pour l'application de la pr�sente loi �. Mayfair agissait comme un employeur, d�terminant par exemple les horaires et les conditions de travail. La Commission a donc statu� qu�une � n�gociation collective viable et significative � �tait donc possible.

C�est donc dire qu�au Manitoba � tout le moins, les travailleurs/euses agricoles sont des � employ�s �. La Cour supr�me devra maintenant d�terminer si ce sont des �tres humains, avec tous les droits que leur accordent les lois internationales sur les droits de la personne.

Rol-Land Farms, o� les TUAC m�nent la lutte pour la syndicalisation, a annonc� en d�cembre dernier le rapatriement de plus de 50 travailleurs/euses guat�malt�ques travaillant en Ontario dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers. Un mois plus t�t, la soci�t� avait licenci� un groupe d�environ 70 travailleurs/euses provenant du Mexique et de la Jama�que, dont plusieurs n�avaient pas gagn� suffisamment pour rembourser les emprunts contract�s pour payer les frais de demande de participation au programme, de visa et d�examen m�dical requis par le programme.

Le pr�sident des TUAC, Wayne Hanley, a d�nonc� le Programme des travailleurs agricoles saisonniers qui traite les immigrants/tes comme des � outils jetables �, exigeant que le statut de r�sidents permanents soit accord� aux travailleurs/euses migrants/tes.