Le Parlement europ�en adopte l�appel lanc� par les eurosocialistes � la r�glementation des fonds de capital-investissement et des fonds sp�culatifs

Ins�r� sur le site web de l'UITA le 02-Oct-2008

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Le 23 septembre dernier, le Parlement europ�en a adopt�, par 562 voix contre 86, le rapport pr�par� par le Parti socialiste europ�en (PSE) pour une r�glementation l�gislative plus serr�e des fonds de capital-investissement et des fonds sp�culatifs. Bien qu�adopt�e par le Parlement europ�en sous une forme tr�s modifi�e, les propositions de l�gislation du rapport r�pondaient � plusieurs pr�occupations cl�s du mouvement syndical. Celles-ci portent entre autres sur le plafonnement de la dette dans les achats adoss�s; des mesures afin de pr�venir le d�pouillement d�actif des soci�t�s de portefeuilles par les fonds d�investissements priv�s propri�taires; une plus grande transparence et des r�gles de divulgation d�passant largement les � Codes de conduite � volontaires propos�s comme solution de rechange � la r�glementation; des exigences de suffisance du capital plus �lev�es pour les instruments financiers et les institutions financi�res (y compris les fonds de capital-investissement et les fonds sp�culatifs); des limites sur la facilit� de titrisation des pr�ts adoss�s (� production et distribution �) qui a aliment� tant la flamb�e d�acquisitions que la crise financi�re en g�n�ral; et faire en sorte que les employ�s/es des soci�t�s appartenant � des fonds de capital-investissement b�n�ficient des m�mes droits � l�information que les autres employ�s/es du secteur priv� en Europe.

� C�est la toute premi�re fois que Parlement europ�en exige la r�glementation des fonds de capital-investissement et des fonds sp�culatifs �, a d�clar� le pr�sident du PSE, Poul Nyrup Rasmussen. � Le commissaire Charlie McCreevy se devait de r�pondre, et sa r�ponse a �t� positive. Alors que des millions de familles s�inqui�tent de la s�curit� de leurs �pargnes et de leurs retraites, il n�aurait pas �t� sage de nous rappeler qu�il croyait encore tout r�cemment que la voie de l�autor�glementation �tait la meilleure. La crise financi�re a forc� les �l�ments conservateurs du Parlement europ�en � accepter une r�forme rationnelle et il appartient maintenant � la Commission europ�enne de prouver � son tour qu�elle ne croit plus que le march� seul sait tout �.

Le rapport est disponible sur le site Web du Parlement europ�en, ici.