Les eurosocialistes font pression en faveur d�une r�glementation compl�te pour les fonds d�investissement priv�s et les fonds sp�culatifs

Ins�r� sur le site web de l'UITA le 19-Sep-2008

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La Parlement europ�en s�appr�te � voter sur un rapport qui sera d�pos� le mardi 23 septembre et qui appelle la Commission europ�enne � mettre en place des mesures l�gislatives portant sur une r�forme en profondeur des march�s financiers avant la fin de l�ann�e. Le rapport, pr�par� sous la gouverne de l�ancien premier ministre du Danemark Poul Nyrup Rasmussen, �galement chef du Parti socialiste europ�en (le regroupement � l��chelle europ�enne des partis sociaux-d�mocrates et travaillistes), fixe des lignes directrices claires pour une r�glementation plus serr�e des fonds d�investissement priv�s, des fonds sp�culatifs et plus g�n�ralement des march� financiers dans l�Union europ�enne. Les propositions r�pondent � un certain nombre de pr�occupations du mouvement syndical ; notamment le plafonnement de la dette dans les achats adoss�s, des mesures visant � emp�cher le d�pouillement d�actif des soci�t�s de portefeuille par les investisseurs priv�s qui en sont propri�taires, une plus grande transparence et des r�gles de divulgation pour les fonds d�investissement priv�s allant bien au-del� des "codes de conduite" volontaires dont les fonds ont fait la promotion � titre de solution de rechange � la r�glementation ; ainsi que des exigences de suffisance du capital plus �lev�es pour les instruments financiers et les institutions financi�res (y compris les fonds d�investissement priv�s et les fonds sp�culatifs), des limites sur la titrisation trop facile des instruments de dette adoss�e ("originate & distribute") qui ont aliment� � la fois la flamb�e des acquisitions et la crise financi�re en g�n�ral ; et des mesures visant � permettre aux employ�s/es des entreprises appartenant � des investisseurs priv�s d�exercer les m�mes droits � l�information que les autres employ�s/es du secteur priv� de l�UE. Les autres initiatives pr�sent�es dans le rapport appellent � la prise de mesures et de r�formes sur la r�mun�ration des cadres sup�rieurs, les agences de notation de cr�dit et les conflits d�int�r�t.

Le rapport, d�pos� pour la premi�re fois en mai dernier, est le r�sultat de n�gociations difficiles entre les eurosocialistes et les groupes conservateurs et lib�raux qui forment la majorit� au Parlement europ�en. L�UITA s�est engag�e � fond d�s le d�part dans ce processus. Bien qu�il constitue un compromis fortement att�nu�, une action l�gislative sur la base du rapport n'en repr�senterait pas moins un grand pas en avant pour les travailleurs/euses. La Commission europ�enne est oblig�e de r�pondre � l�appel � des mesures l�gislatives et a toujours dans le pass� pr�sent� des propositions en r�ponse � de telles demandes faites par le Parlement.

L�importance de cette initiative va bien au-del� de l�UE, notamment au moment o� s�vit une crise financi�re mondiale, parce que l�adoption du rapport signalerait l�existence d�un consensus parlementaire d�bordant les lignes de partis sur la n�cessit� d�une intervention r�glementaire et d�une r�forme des march�s financiers.

Afin de souligner l�urgence d�agir face � l�effondrement mondial des march�s financiers et d�appuyer l�initiative, l�organisation Avaaz, qui r�alise des campagnes en ligne, a lanc� une p�tition. Les signatures seront pr�sent�es par Rasmussen aux d�put�s europ�ens et � la Commission europ�enne en parall�le au rapport. Vous pouvez signer la p�tition en ligne ici.