Une nouvelle �re pour les litiges? Un d�taillant �tasunien en faillite accuse les fonds d�investissement priv�s de d�pouillement des actifs

Ins�r� sur le site web de l'UITA le 10-Sep-2008

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Les litiges se multiplient depuis le d�but de la crise du cr�dit, les fonds d�investissement priv�s, les banques et les entreprises cibles s�engageant dans une spirale de poursuites et de contre poursuites sur l��chec des transactions et les indemnit�s de rupture des n�gociations. Les banques engagent des poursuites pour se lib�rer des transactions, les soci�t�s lancent des poursuites pour faire valider leurs pr�tentions � la privatisation et les fonds poursuivent � peu pr�s tout le monde, invoquant toutes les raisons, depuis la responsabilit� fiduciaire aux pr�occupations r�glementaires et aux enjeux de s�curit� nationale. � mesure qu�un nombre croissant d�entreprises font faillite, on peut pr�voir un nombre croissant de poursuites intent�es par les cr�anciers contre les fonds d�investissement priv�s � comme celle intent�e en ao�t par les cr�anciers du fabricant de g�n�ratrices �tasunien Powermate Corporation. La poursuite all�gue que les propri�taires Sun Capital et York Street Capital Partners ont mis l�entreprise en faillite par la recapitalisation des dividendes, engloutissant ainsi l�entreprise sous les dettes.

La poursuite annonc�e le 2 septembre par le d�taillant �tasunien Mervyn pourrait bien �tre la premi�re de son genre (mais certainement pas la derni�re). La poursuite all�gue que les fonds d�investissement priv�s propri�taires (Cerberus, Sun Capital et le sp�cialiste de l�immobilier Lubert-Adler), les banques qui ont financ� la transaction et la soci�t� m�re, la cha�ne Target, qui a vendu Mervyn en 2004, ont utilis� les actifs immobiliers de la soci�t� pour financer une transaction � tr�s haut levier, pour ensuite la mettre en faillite en augmentant les baux de fa�on radicale. Ces actions, all�guent les avocats de l�entreprise, "ont en bout de ligne conduit Mervyn � la faillite et constituent un transfert frauduleux qui ne r�siste pas � l�examen". La soci�t�, qui emploie quelques 18000 travailleurs/euses, tente de se r�organiser sous la protection de la loi sur les faillites.

Le m�canisme classique visant � "lib�rer la valeur" passe par la cr�ation de soci�t�s s�par�es pour les activit�s de vente au d�tail et pour les baux et les immobilisations. Selon un article publi� dans le Minneapolis/St. Paul Star Tribune, le 3 septembre,

"La poursuite intent�e par Mervyn s�attaque � une technique de choix de la plus r�cente vague d�achats adoss�s, qui commencent � �merger devant les tribunaux de faillite. Les acqu�reurs utilisent la valeur �lev�e des biens immobiliers pour financer l�achat de d�taillants comme Mervyn, dans des transactions qui s�parent l�immobilier des entreprises sous-jacentes.

Le retrait du volet immobilier de l�ensemble des op�rations de vente au d�tail� s�est fait dans le cadre d�une s�rie de transferts concurrents effectu�s au quart de tour et orchestr�s par les fonds d�investissement priv�s", d�clare l�avocat de Mervyn.

"Selon Mervyn, la soci�t� n�a re�u que 8,3 millions de dollars des transactions qui l�ont d�pouill�e de ses actifs immobiliers, tandis que les fonds d�investissement priv�s, les avocats et les banques d'affaires se sont partag� des honoraires de 58 millions de dollars. Les avocats de Mervyn disent que les actifs immobiliers avaient une valeur d�environ 1,68 milliard de dollars US.

Les actifs immobiliers de Mervyn se sont retrouv�s entre les mains d�entreprises � l��preuve de la faillite, de fa�on � les mettre hors de port�e des cr�anciers du d�taillant, all�gue la soci�t�. Selon la poursuite, ceux qui ont orchestr� la transaction savaient d�j� � ce moment qu�elle laisserait la soci�t� sans actifs suffisants pour survivre.

Dans la phase deux de l�acquisition adoss�e aux actifs immobiliers, les acqu�reurs se sont pourvus d�un flux de tr�sorerie par l�entremise de loyers �lev�s exig�s des soci�t�s acquises. Mervyn indique que ses co�ts d�occupation annuels de USD 172 millions sont de USD 80 millions sup�rieurs � ce qu�ils auraient �t� si les fonds d�investissement priv�s n�avaient pas fait son acquisition de Target et entrepris de lui demander un loyer."

En vertu des nouvelles modalit�s de cession-bail, le loyer annuel vers� par Mervyn a presque doubl�, � USD 172 millions. Selon les all�gu�s de la poursuite, "En s�parant les actifs immobiliers de Mervyn de ses op�rations de vente au d�tail, les planificateurs des fonds d�investissement priv�s se sont assur�s que toute valeur r�siduelle ou plus-value des actifs immobiliers leur soient r�serv�es et ne profitent pas � Mervyn".

Avec des loyers gonfl�s et une solide recapitalisation des dividendes, les fonds d�investissement priv� propri�taires de la soci�t� ont plus que doubl� leur participation initiale dans l�achat r�alis� en 2004 pour la somme de USD 1,26 milliards. Le Wall Street Journal, qui n�est pas g�n�ralement reconnu pour ses critiques de l�industrie du rachat d�entreprise, disait ceci, le 4 septembre :

"L�acquisition de Mervyn a �t� conclue durant la premi�re moiti� de la d�cennie, au moment o� les fonds d�investissements se jetaient sur les d�taillants en difficult� moins pour leur sens de la mode que pour leur valeur immobili�re.

Le gestionnaire de fonds sp�culatifs Eddie Lampert a fait fortune en prenant le contr�le du d�taillant en faillite KMart pour ensuite revendre ses actifs immobiliers. Kohlberg Kravis Roberts & Co., Bain Capital et Vornado Realty Trust ont achet� Toys 'R' Us Inc. en partie � cause de la valeur de ses magasins.

La preuve contre Sun et Cerberus est particuli�rement accablante pour les fonds d�investissement priv�s, qui tentent de se d�faire de d�cennies de critiques disant que les fonds d�pouillent des entreprises saines sans trop d��gards pour les employ�s ou les institutions."

La s�paration des actifs immobiliers et des op�rations immobili�res de la prestation de services est �galement devenue un outil de choix pour extraire des fonds des cha�nes h�teli�res, notamment par la vente des immeubles � des fiducies de placement immobilier (FPI), et n�exige pas de privatiser l�entreprise. En m�me temps qu�ils acqui�rent une participation plus importante dans des soci�t�s cot�es, les fonds sp�culatifs et les "investisseurs activistes" font des pressions pour que de tels changements soient apport�s. Ce sont les travailleurs/euses qui en paient le prix, par les licenciements, l�acc�l�ration des cadences, les baisses de salaires et les attaques contre les r�gimes de retraite et autres avantages sociaux.

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