Nestl� accus�e de violer les Principes directeurs de l'OCDE au Royaume-Uni

Ins�r� sur le site web de l'UITA le 09-Oct-2006

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Nestl�, plus grande soci�t� alimentaire au monde, se retrouve encore une fois sur la sellette � l�OCDE, o� l�UITA, agissant pour le compte de ses affili�es au Royaume-Uni, a accus� la soci�t� de violations flagrantes des Principes directeurs de l�OCDE � l�intention des entreprises multinationales en raison de son plus r�cent exercice de suppression d�emplois au Royaume-Uni.

Les Principes directeurs de l�OCDE, dont les dispositions et les mesures de mise en �uvre ont �t� accept�es par tous les pays membres de l�OCDE et par d�autres gouvernements qui y ont adh�r�, fixent des normes claires r�gissant les relations entre l�investissement �tranger direct par les soci�t�s multinationales et le contexte social, politique et de droits humains dans lequel il �volue. Les Principes directeurs interdisent nomm�ment aux entreprises d�utiliser les menaces de transferts de production vers d�autres pays pour influencer le r�sultat des n�gociations collectives. Nestl�, cependant, ne semble pas l�avoir compris � malgr� le fait que la soci�t� se soit fait taper sur les doigts pour la m�me raison il y a trois ans en Cor�e.

Dans le conflit de 2003 en Cor�e, Nestl� avait mis en lock-out les travailleurs/euses des centres de production, d�entreposage et de distribution dans tout le pays dans une tentative d�imposer unilat�ralement son plan de restructuration aux travailleurs/euses. Le syndicat refusant de se soumettre, Nestl� a tent� de faire pression sur les travailleurs/euses � et sur le gouvernement de la Cor�e � en mena�ant publiquement de transf�rer la production en Chine.

� la suite des proc�dures intent�es devant l�OCDE par l�UITA en Cor�e et Suisse, o� Nestl� a son si�ge mondial, la direction a �t� forc�e d�entreprendre les n�gociations qu�elle avait initialement rejet�es.

La situation se r�p�te aujourd�hui, au Royaume-Uni cette fois, o� une longue s�rie de b�vues de la direction et le d�faut syst�matique d�investir dans la capacit� de production (tout en r�compensant largement les investisseurs) ont conduit � une perte de parts de march� dans la confiserie.

Le b�n�fice net de Nestl� a progress� de 11,4 % au cours des six premiers mois de 2006, d�passant les attentes des analystes et dopant le cours des actions, d�j� en forte hausse � la suite des rachats ant�rieurs. Le PDG Peter Brabeck a salu� "l�excellent niveau de croissance et de marge b�n�ficiaire".

D�but juillet, la direction de Nestl� a inform� les repr�sentants/tes syndicaux/cales des usines de confiseries Rowntree du Royaume-Uni qu�elle demanderait une diminution de 15 pour cent des salaires et avantages sociaux de tous les employ�s/es de Rowntree. Les repr�sentants/tes syndicaux/cales ont �t� inform�s/es que l�avenir de la production de chocolat au Royaume-Uni serait en p�ril si la demande n��tait pas accept�e. Les syndicats ont r�pondu en indiquant leur disposition � travailler avec la direction afin d'examiner des r�ductions de co�ts possibles.

Le 21 ao�t, la direction de l�usine Rowntree de York annon�ait que des postes seraient supprim�s dans le cadre de la r�organisation. Les repr�sentants/tes syndicaux/cales ont �galement �t� inform�s/es que certaines gammes de produits seraient transf�r�es en tout ou en partie vers d�autres usines de Nestl� en Europe. Le 20 septembre, la direction annon�ait les chiffres � 645 emplois seraient �limin�s � York. Ces pertes d�emplois sont en surplus des 264 d�j� annonc�es plus t�t cette ann�e dans la m�me usine.

� cette m�me rencontre, la direction de Nestl� a inform� les employ�s/es et les repr�sentants/tes syndicaux/cales qu�elle se retirait unilat�ralement des conventions collectives fixant les conditions d�emploi, accordant aux syndicat 90 jours pour "n�gocier" � � condition que le r�sultat des n�gociations donne � Nestl� la r�duction des salaires et des avantages sociaux qu�elle demande. Dans un contexte de transferts de production propos�s et de menaces implicites d�autres transferts dans l�avenir, l�avis �crit signifi� aux employ�s/es le 20 septembre indique que si une entente ne peut �tre conclue, de nouvelles conditions s�appliqueront dans le cadre d�un processus de licenciement et de r�embauche.

De plus, comme la soci�t� a inform� les repr�sentants/tes syndicaux/cales de tous les �tablissements Rowntree au Royaume-Uni de son intention de diminuer les salaires et les avantages sociaux dans l�ensemble du syst�me Rowntree UK, elle a effectivement utilis� la menace de transferts de production pour couper court � un �ventuel processus de n�gociations dans les trois autres �tablissements Rowntree du pays.

En �voquant la menace de transferts de production en cours et futurs pour influencer le r�sultat d�une n�gociation, Nestl� a clairement contrevenu � l�article IV.7 des Principes directeurs de l�OCDE, qui stipule ce qui suit :

Lors de n�gociations men�es de bonne foi avec des repr�sentants des salari�s sur les conditions d�emploi, ou lorsque les salari�s exercent leur droit de s�organiser, ne pas menacer de transf�rer hors du pays en cause tout ou partie d�une unit� d�exploitation[�] en vue d�exercer une influence d�loyale sur ces n�gociations ou de faire obstacle � l�exercice du droit de s�organiser.

Le PDG Brabeck a vant� un "mod�le Nestl�" offrant de la "valeur pour les actionnaires" aux investisseurs par des b�n�fices � deux chiffres, des dividendes accrus et des rachats d�actions r�guliers. Les hommes et les femmes qui travaillent dans ce syst�me � travers le monde ont appris � conna�tre les dessous de ce mod�le, qui est fond� sur l�augmentation de la valeur pour les actionnaires par la destruction des emplois et dans lequel une restructuration permanente ainsi que la menace constante de transferts de production constituent une caract�ristique constante.

Dans son m�moire adress� aux points de contacts nationaux de l�OCDE au Royaume-Uni et en Suisse documentant les infractions par Nestl� aux Principes directeurs � l�intention des entreprises multinationales, l�UITA entend faire pression sur Nestl� afin qu�elle se conforme aux r�gles reconnues internationalement. Les affili�es de l�UITA � l�usine Rowntree de York - Amicus et GMB � veulent de v�ritables n�gociations et non des ultimatums appuy�s par des menaces publiques de transfert de la production hors du Royaume-Uni.