Les TUAC du Canada obtiennent la protection de la sant� et de la s�curit� au travail pour les travailleurs/euses agricoles de l�Ontario

Ins�r� sur le site web de l'UITA le 08-Jul-2005

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Les travailleurs/euses agricoles de l�Ontario ont remport� une importante victoire et le droit � la protection de la sant� et de la s�curit� au travail suite � leur inclusion dans la "Loi sur la sant� et la s�curit� au travail" (LSST) de l�Ontario. Les travailleurs/euses agricoles canadiens, comme leurs homologues des �tats-Unis, sont sp�cifiquement exclus de l�application des lois nationales r�gissant les relations de travail et les droits syndicaux. La d�cision du minist�re du Travail de l�Ontario d�accorder la pleine protection de la Loi aux quelques 100 000 travailleurs/euses agricoles � compter du 30 juin 2006 est venue en r�ponse � la contestation de la Loi lanc�e par les TUAC, qui all�guaient que l�exclusion des dispositions de la LSST constituait une violation du droit constitutionnel des travailleurs/euses agricoles � l��galit�.

L�inclusion � la LSST donne aux travailleurs/euses agricoles, comme aux travailleurs/euses des autres secteurs, le droit de refuser un travail jug� non s�curitaire, d��tre inform�s/es des risques li�s au travail et de participer aux comit�s de sant� et s�curit� en milieu de travail. Les travailleurs/euses agricoles en Ontario n�ont en revanche toujours pas le droit d�adh�rer � un syndicat et de n�gocier collectivement. En 1990, alors que l�Ontario �tait gouvern�e par le Nouveau parti d�mocratique, une loi avait �t� adopt�e afin de reconna�tre aux travailleurs/euses agricoles le droit de former des syndicats. La loi a �t� remplac�e par de nouvelles dispositions interdisant la syndicalisation en agriculture lorsque le Parti conservateur provincial a repris le pouvoir en 1995. En 2001, la Cour supr�me du Canada a renvers� cette exclusion, ce qui a entra�n� l�adoption de la "Loi de 2002 sur la protection des employ�s agricoles". Cette loi donne aux travailleurs/euses agricoles le "droit" de former des "associations" mais leur refuse le droit d�adh�rer � un syndicat, de n�gocier collectivement ou de d�clencher une gr�ve � une forme de "solidarismo" � la canadienne, ou de syndicalisme jaune � la mode latino-am�ricaine.

Les TUAC de l�Ontario, qui ont mis en place des centres de soutien au service des travailleurs/euses migrants/tes, continuent de faire pression pour le pleine reconnaissance des droits syndicaux des travailleurs/euses agricoles. Le directeur national des TUAC a r�pondu � la d�cision relative � la LSST en d�clarant que "Nous sommes heureux de constater que les travailleurs/euses agricoles de l�Ontario auront enfin la protection de base en sant� et s�curit� au travail que les autres travailleurs/euses ont toujours tenue pour acquise. Nous avons appuy� leur lutte depuis plus d�une d�cennie et nous continueront de faire pression en faveur de l��galit� des droits pour les travailleurs/euses agricoles canadiens/nnes et migrants/tes, y compris le droit � la syndicalisation".