Le parlement indien c�de devant l�OMC et bannit des m�dicaments abordables contre le VIH/SIDA

Ins�r� sur le site web de l'UITA le 23-Mar-2005

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Le Parlement de l�Inde a c�d� devant un ultimatum de l�OMC et a modifi�, le 22 mars, sa l�gislation sur les brevets afin de l�aligner sur les exigences des aspects des droits de propri�t� intellectuels qui touchent au commerce (ADPIC). L�importante industrie pharmaceutique indienne, profitant d�une l�gislation qui permettait de copier des produits brevet�s en toute l�galit� si un processus de fabrication diff�rent �tait utilis�, produisait � prix r�duit environ 50 pour cent des m�dicaments anti-r�troviraux utilis�s par environ 700 000 patients atteints du VIH/SIDA dans des pays en d�veloppement. Une ann�e de traitement anti-r�troviral pour un patient au Cameroun, par exemple, co�te environ USD 200 avec des m�dicaments g�n�riques indiens, alors qu�il pourrait co�ter USD 4 800 en utilisant les m�dicaments d�origine, fabriqu�s par les grandes soci�t�s pharmaceutiques mondiales.

La nouvelle loi permet en pratique l�octroi obligatoire d�une licence par le gouvernement afin d�autoriser la production d�un m�dicament brevet�. La proc�dure exige toutefois le versement de redevances au d�tenteur du brevet et le processus d�octroi de la licence est assujetti � de longs d�lais bureaucratiques et l�gaux.

Alors que les patients atteints du VIH/SIDA trait�s au moyen de m�dicaments g�n�riques indiens peu co�teux font maintenant face � une augmentation mortellement prohibitive du co�t du traitement, Novartis India a accueilli le projet de loi avec satisfaction, d�clarant qu�il "permettra � l�Inde de s�inscrire dans le courant mondial des brevets, tout en appuyant et en encourageant l�innovation et les investissements en recherche et en d�veloppement".

Sur les 35 millions de personnes actuellement infect�es par le VIH, 26 millions sont des travailleurs/euses. Une �tude r�alis�e par la FAO en 2003 concluait que quelques sept millions de travailleurs/euses agricoles en Afrique avaient �t� tu�s/es par le VIH et que 16 millions d�autres mourront au cours des deux prochaines d�cennies. L�Inde, avec plus de cinq millions de cas enregistr�s, vient au second rang pour le nombre de personnes infect�es par le VIH/SIDA, derri�re l�Afrique du Sud. Malgr� cela, il a fallu moins d�une semaine au Parlement de l�Inde pour d�poser le projet de loi, en discuter et l�adopter.