Syngenta recule dans sa tentative de breveter les ressources v�g�tales mondiales

Ins�r� sur le site web de l'UITA le 01-Mar-2005

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Confront�e � une opposition organis�e � sa demande de brevet international visant � s�assurer les droits de propri�t� sur le processus g�n�tique r�gissant la floraison chez les plantes (cliquez ici pour plus d�informations) , la soci�t� transnationale suisse des semences et des produits chimiques agricoles Syngenta a accept� de laisser sa demande de brevet se p�rimer. Dans des communications s�par�es � l�UITA et au ETC Group, l�organisation de la soci�t� civile avec laquelle l�UITA a lutt� pour contrer cette tentative de prise de pouvoir mondial, Syngenta a d�clar� qu�elle abandonnait ses demandes de brevets devant le Bureau des brevets et des marques de commerce des �tats-Unis et le Bureau des brevets de l�Union europ�enne. L�annonce faisait suite � des d�clarations plus ambigu�s disant que la soci�t� abandonnerait sa demande de brevet dans les pays en d�veloppement, laissant croire qu�elle entendait continuer ses efforts pour obtenir des brevets dans d�autres march�s plus cruciaux.

Dans sa lettre � l�UITA, Syngenta d�clare que la soci�t� �croit fermement que les droits de propri�t� intellectuelle sont indispensables aux investissements dans l�innovation, puisqu�ils assurent la transparence et permettent aux entreprises de prendre des risques consid�rables en recherche et en d�veloppement avec l�assurance d�un rendement sur leur investissement. Le secteur des semences, en particulier, est la preuve que le syst�me des brevets encourage les entreprises � partager et � accorder des licences d�utilisation pour des technologies et des inventions qui pourraient autrement �tre tenues priv�es et exclusives�. Le syst�me des brevets est toutefois loin d��tre transparent et la demande de brevet international PCT/EPO2/06968 de Syngenta, publi�e sous le num�ro WO03/00094, par laquelle la soci�t� pr�tend � des droits sur des douzaines de plantes importantes (y compris des vari�t�s encore inconnues!) est un bel exemple de strat�gie mondiale d�entreprise. L�UITA poursuivra donc ses efforts, de concert avec d�autres groupes, pour faire en sorte que Syngenta et les autres soci�t�s de biotechnologie et de semences/produits chimiques agricoles rendent publiques leurs demandes de brevets dans ce secteur. Des pressions soutenues devront �tre faites sur ces entreprises pour les forcer � renoncer � leurs tentatives d�acqu�rir la �propri�t� des ressources alimentaires mondiales par l�entremise du syst�me de brevets.

L�UITA attend toujours une r�ponse � la lettre qu�elle a envoy�e � Jacques Diouf, directeur g�n�ral de l�Organisation des Nations unies pour l�alimentation et l�agriculture (FAO) et appelant cette organisation � exercer son mandat de d�fense de la s�curit� alimentaire mondiale et � prendre des mesures pour bloquer la demande de brevet de Syngenta.