UITA
Unit les travailleurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'h�tellerie du monde entier
R�union comit� du groupe professionnel HRCT 2003
Ins�r� sur le site web de l'UITA le 15-Jan-2004Envoyer cet article � une connaissance.
R�mun�ration
Point 6�2 : R�mun�ration
A la demande de certaines affili�es, le secr�tariat a entrepris de recenser les modes de r�mun�ration en vigueur dans les h�tels et restaurants de diff�rents pays. Le secr�tariat remercie les affili�es qui ont r�pondu au questionnaire. Les principaux enseignements tir�s du questionnaire sont les suivants :
Pays o� l�ensemble du personnel est r�mun�r� par un salaire fixe uniquement :
Espagne (sur 14 mois) � Finlande � Pays-Bas � Philippines (restauration rapide) � Etats-Unis � Suisse
Cat�gories r�mun�r�es par un minimum garanti et une partie de pourcentage-service :
Barbade (majorit� des h�tels) � Belgique (personnel de restauration, bar, �tages, nettoyage de chambres dans les h�tels, service en salle et bar dans les restaurants) � Chypre (ensemble du personnel) � Danemark (service de salle et bar dans les h�tels et restaurants) � Allemagne (personnel de hall, restaurant, bar, nettoyage de chambres dans les h�tels, service de salle et bar dans les restaurants) � Philippines (sauf dans la restauration rapide).
Dans ces pays, les autres cat�gories de personnel sont r�mun�r�es par un salaire fixe uniquement.
Cat�gories de travailleurs/euses r�mun�r�es uniquement par la redistribution du pourcentage service sans minimum garanti :
Etats-Unis (personnel de hall pour les groupes, personnel de service pour les banquets, room service).
Le taux de pourcentage service et son mode de redistribution sont fix�s comme suit :
Barbade : pourcentage de service : 10% dans les h�tels et restaurants ; 95 � 98% de la somme ainsi calcul�e est redistribu� aux salari�s/es selon un syst�me qui tient compte de la position hi�rarchique. Dans les h�tels et restaurants, cette redistribution est assur�e au personnel de front et de back office, et est contr�l�e par le syndicat.
Belgique : 13,012% dans les h�tels, 11,399% dans les restaurants ; somme redistribu�e int�gralement en fonction de la position hi�rarchique au personnel de front office dans les h�tels, au personnel de salle et bar dans les restaurants.
Chypre : 10% dans les h�tels et restaurants ; 95% de la somme redistribu�e en fonction de la position hi�rarchique au personnel de front et back office dans les h�tels, � l�ensemble du personnel dans les restaurants et �tablissements de restauration rapide. Contr�le assur� par le syndicat.
Philippines : 10% dans les h�tels et restaurants ; en moyenne 90% de la somme est redistribu�e � parts �gales � l�ensemble du personnel des h�tels et restaurants. Le syndicat contr�le la redistribution.
Des pourboires sont vers�s volontairement par les clients aux cat�gories ci-apr�s:
Barbade : ensemble du secteur � l�exception de la restauration rapide ;
Belgique : ensemble des salari�s/es des h�tels � l�exception du personnel de cuisine, d�entretien, buanderie et bureaux ; ensemble des salari�s des restaurants � l�exception du personnel de cuisine ; ensemble du personnel de restauration rapide � l�exception des chefs d��quipe.
Chypre : personnel de hall, r�ception, salle bar, service des chambres, nettoyage des chambres pour les h�tels ; personnel de service en salle et de bar dans les restaurants.
Allemagne : ensemble des salari�s/es des h�tels � l�exception du personnel de cuisine, d�entretien, buanderie et bureaux ; ensemble des salari�s des restaurants � l�exception du personnel de cuisine ; ensemble du personnel de restauration rapide � l�exception des chefs d��quipe.
Finlande : personnel de hall, r�ception, cuisine, service de salle, bar, service des �tages dans les h�tels ; cuisine, service de salle et bar dans les restaurants.
Pays-Bas : personnel de hall, service de salle, bar, service des �tages dans les h�tels ; service de salle et bar dans les restaurants.
Philippines : ensemble du personnel des h�tels, � l�exception du personnel de cuisine, les techniciens/entretien et les employ�s/es administratifs/ives dans les h�tels ; ensemble du personnel dans les restaurants.
Etats-Unis : personnel de hall, service de salle, bar, service des �tages, nettoyage des chambres dans les h�tels ; personnel de service en salle et de bar dans les restaurants.
Quelques enseignements :
Malgr� le nombre peu �lev� de r�ponses, quelques tendances peuvent �tre identifi�es :
La quasi-totalit� des conventions collectives pr�voit une r�mun�ration garantie, souvent sur base d�un salaire fixe non d�pendant de l�activit� de l�entreprise, vers� � intervalle r�gulier par l�employeur. Ceci est conforme notamment aux dispositions de la convention 172 de l�OIT.
Dans quelques pays, la garantie de salaire est assur�e par l�existence d�un minimum mais elle est assortie d�une sorte d�int�ressement au chiffre d�affaire par la r�partition d�un pourcentage service. Le secr�tariat n�a pas connaissance de l�impact des fluctuations de l�activit� touristique sur ce type de salaire mais il peut � l��vidence �tre significatif.
Dans les �tablissements o� une partie du personnel, voire la totalit�, est r�mun�r�e par la redistribution du pourcentage de service, il est int�ressant de constater que cette redistribution est parfois limit�e aux salari�s/es en contact avec les clients, et parfois �tendue � l�ensemble des postes de travail. L�existence d�une redistribution in�gale limit�e � une partie des travailleurs/euses a pour effet dans la plupart des cas de diviser la communaut� de travail et de dresser les uns contre les autres ceux/celles qui sont en contact avec les clients, et les autres.
Ceci s�applique �galement au droit au pourboire. Dans la plupart des cas, seuls les salari�s/es en contact avec les clients re�oivent directement des pourboires qui sont soit centralis�s et redistribu�s, soit conserv�s par chaque individu. Il est rare que les pourboires soient ensuite redistribu�s au personnel du back office, mais l�enqu�te montre que c�est le cas � la Barbade et en Finlande.
Autres �volutions
En septembre 2002, la Cour europ�enne des droits de l�homme a confirm� les arr�ts des tribunaux britanniques qui avaient jug� que le montant des pourboires ajout�s au r�glement d�une facture d�h�tel ou de restaurant par carte bancaire ou ch�que appartenait � l�employeur et pouvait �tre d�duit du salaire minimum vers� par l�employeur aux salari�s/es. Au Royaume-Uni, tout pourboire vers� par carte bancaire ou ch�que ira maintenant directement � l�employeur. Le pourboire vise-t-il � exprimer la satisfaction particuli�re d�un client � un/e salari�/e ou � contribuer � l�enrichissement de l�employeur ?
Aux Etats-Unis, le service des imp�ts (Internal Revenue Service � IRS) a gagn� en �t� 2002 un proc�s contre un restaurant de San Francisco (Flor d�Italia) qu�il accusait de n�avoir pas d�clar� les pourboires re�us par son personnel et de n�avoir pas vers� les cotisations sociales correspondantes. Il a pu reconstituer le montant des pourboires en extrapolant � partir des paiements par carte de cr�dit.
Pour �viter ce type de difficult�s, un nombre �lev� de restaurants a accept� de passer un accord avec l�IRS sur une d�claration forfaitaire des pourboires. Ceci n�a aucune cons�quence pour les consommateurs, est positif pour les restaurateurs qui voient s��loigner le risque d�une inspection des services fiscaux et d�un redressement fiscal, mais est fort n�gatif pour les salari�s/es qui constatent une baisse cons�quente de revenus du fait de la d�claration de leurs pourboires et du paiement de l�imp�t aff�rent.
Au Cambodge, une cour d�arbitrage a ordonn� � un h�tel de Phnom Penh de verser une compensation financi�re � ses employ�s/es pass�s/es et actuels/les. L�h�tel a �t� reconnu responsable de n�avoir pas distribu� le pourcentage service de mani�re suffisamment transparente. Selon la loi cambodgienne, le pourcentage service doit �tre distribu� � en totalit� � aux salari�s/es. La redistribution par voie de primes n�est pas apparue au tribunal suffisamment transparente. Dans bon nombre d�h�tels, une partie du pourcentage service est utilis� pour le paiement de la nourriture, des uniformes, de la formation et d�autres � co�ts de personnel �. Ce pr�c�dent sera utilis� dans les n�gociations collectives � venir avec les employeurs, au Cambodge et dans d�autres pays de la r�gion o� la pratique de retenue d�une partie du pourcentage service est aussi en vigueur (Malaisie, Singapour, Tha�lande).