R�union comit� du groupe professionnel HRCT 2003

Ins�r� sur le site web de l'UITA le 15-Jan-2004

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Contrats pr�caires

Point 5-5 : Sous-traitance

La derni�re conf�rence du groupe professionnel (Malm�, 2001) a adopt� des lignes directrices concernant la sous-traitance dans les h�tels et restaurants. Elles sont reprises ci-dessous :
 L�organisation syndicale et/ou les repr�sentants/es �lus/es des travailleurs/euses devraient �tre consult�s/es avant toute d�cision d�un employeur de recourir � la sous-traitance pour une partie des activit�s d�un h�tel ou d�un restaurant;
 La sous-traitance ne devrait pas permettre � l�employeur d��chapper aux obligations cr��es par la convention collective applicable dans le secteur de l�entreprise qui fait appel � la sous-traitance;
 L�intervention de la sous-traitance pourrait �tre limit�e au niveau local ou national par la n�gociation d�un pourcentage maximum de travailleurs/euses en situation de sous-traitance;
 Les conditions de travail et de salaire devraient �tre pour les salari�s/es en situation de sous-traitance similaires � celles des salari�s/es employ�s/es directement par l�entreprise principale;
 Les droits d�organisation et de d�fense collective devraient �tre reconnus et appliqu�s par les entreprises de la sous-traitance. Ces droits peuvent �tre exerc�s tant par les organisations syndicales actives dans les entreprises qui font appel � la sous-traitance que par les organisations syndicales actives dans les soci�t�s qui interviennent en situation de sous-traitance, pour autant dans ce dernier cas que cela ne conduise pas � une r�duction des droits existant dans l�entreprise principale.
Le secr�tariat de l�UITA a eu � conna�tre de plusieurs conflits ayant leur origine dans la d�cision d�une direction de transf�rer un ou plusieurs services - assur�s jusque l� par des salari�s de l��tablissement - � une entreprise ext�rieure.
 Le conflit au Hyatt Regency de Manille (Philippines) en juin 2002 a eu pour cause le licenciement de salari�s/es permanents/es et leur remplacement par des salari�s/es contractuels/elles.
 Au Grand Hilton Seoul (Cor�e), 21 femmes de chambres employ�es par l�h�tel depuis plusieurs ann�es pour certaines ont �t� licenci�es en 2000 pour �tre r�embauch�es par une entreprise sous-traitante � des conditions inf�rieures. Elles ont d�cid� de former un syndicat en novembre 2002. Le nettoyage des chambres a alors �t� transf�r� � une autre entreprise sous-traitante qui a refus� de r�employer les 21 femmes de chambre concern�es. Les affili�es de l�UITA dans la r�gion ont protest�, sans r�sultat jusqu�ici.
 Pour m�moire, � Chypre, l�affili�e OEXEV-SEK avait d� mener en 1999/2000 une gr�ve dure pendant 168 jours pour s�opposer � la sous-traitance de services de nettoyage, de gestion d��tages et de confiserie � la soci�t� des h�tels Lordos. Le tribunal avait reconnu l�ill�galit� des licenciements prononc�s pour cause de sous-traitance mais le syndicat n�avait pas pu imposer la r�int�gration des salari�s/es licenci�s/es.
 Le conflit le plus significatif sur la sous-traitance a eu lieu en France. Vingt et une femmes de chambre employ�es par Arcade, une soci�t� de nettoyage h�telier travaillant en particulier pour les h�tels Novotel et Mercure appartenant au groupe Accor, ont d�cid� une gr�ve en mars 2002. Ces salari�es �taient pay�es au nombre de chambres nettoy�es, et non comme les salari�s/es permanents/es du groupe Accor, selon le nombre d�heures de travail effectu�es. En d�cembre 2002, le groupe Accor signait avec les organisations syndicales du groupe un accord qui sp�cifiait que dor�navant, pour les employ�es des entreprises sous-traitantes, toute heure de travail serait pay�e, les conditions de travail seraient am�lior�es, les obligations respectives du sous-traitant et du donneur d�ordre seraient clairement d�finies et toute d�cision ayant trait � la sous-traitance ferait l�objet de consultation des repr�sentants du personnel.
Une d�claration commune a �t� adopt�e par les syndicats et la direction du Club M�diterran�e en 2001. Il avait pour objectif de r�duire le recours � la sous-traitance dans le groupe.

Enjeux

Le groupe a d�battu � plusieurs occasions des probl�mes g�n�r�s par la sous-traitance. Un des aspects les plus �vidents est la division de la collectivit� de travail qui peut �tre utilis�e, comme dans le cas du Grand Hilton Seoul, pour casser un syndicat en construction.
Le recours � la sous-traitance est �galement utilis� par les employeurs pour imposer des normes sociales et des salaires inf�rieurs � ceux n�goci�s contractuellement. L�exemple des employeurs finlandais qui avaient tent� d�imposer cette pratique en 1995 montre que dans ce cas, une action d�envergure est n�cessaire au niveau national et international pour faire �chec � ce genre de tentative.

Action

Le passage d�une activit� quelconque d�un h�tel � la sous-traitance devrait faire l�objet d�une information du ou des syndicats concern�s. Ceux-ci pourraient alors d�cider de la r�ponse syndicale et le cas �ch�ant n�gocier les conditions du passage en sous-traitance. Dans tous les cas, les salari�s/es d�une firme intervenant en sous-traitance devraient pouvoir �tre repr�sent�s/es et d�fendus/es par le/s syndicat/s du donneur d�ordre pr�sent/s sur le site d�intervention de la sous-traitance.
Au niveau europ�en et international, les conditions de recours, le volume et les droits de la sous-traitance devraient faire l�objet d�une discussion globale dans le cadre notamment des comit�s europ�ens. Cette discussion pourrait le cas �ch�ant mener � une n�gociation d�finissant clairement les responsabilit�s de la soci�t� donneuse d�ordre et les droits des salari�s/es et des syndicats.