UITA
Unit les travailleurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'h�tellerie du monde entier
Reunion comit� du groupe professionnel HRCT 2003
Ins�r� sur le site web de l'UITA le 15-Jan-2004Envoyer cet article � une connaissance.
Travailleurs/euses migrants/es
Point 5-4 : Travailleurs/euses migrants/es
Pr�sentation
Selon une �tude publi�e par le BIT en 2003, les travailleurs migrants et leurs familles repr�sentent 120 millions de personnes. Selon les Nations unies et l�Organisation internationale pour les migrations (OIM), la population totale r�sidant temporairement ou en permanence hors de son pays d�origine est �valu�e entre 170 et 180 millions de personnes. Ces chiffres ont doubl� entre 1975 et 2000.
Les difficult�s �conomiques dans les pays en d�veloppement li�es � une forte demande des pays industrialis�s pour des travailleurs non qualifi�s et mal pay�s expliquent cette progression. Les migrants prennent en g�n�ral des emplois refus�s par les travailleurs locaux/ales. Selon l��tude du BIT, un immigr� mexicain sans papier ne met pas plus de deux semaines avant de trouver un emploi aux Etats-Unis.
Le BIT a constat� �galement que les services de l�immigration nord-am�ricaine (US Immigration and Naturalization Services � INS) avaient lev� d�but 2000 les renvois � la fronti�re apr�s que l��conomiste Alan Greenspan eut mis en garde contre la menace sur l��conomie �tatsunienne que faisaient peser les augmentations de salaire. On ne peut mieux indiquer la corr�lation que font les autorit�s et les employeurs entre travailleurs/euses immigr�s/es et salaires moins �lev�s.
Instruments internationaux
L�OIT a adopt� deux conventions relatives aux travailleurs migrants : la convention 97 adopt�e en 1949 et qui a �t� ratifi�e par 42 pays, et la convention 143 de 1975 qui n�a re�u que 18 ratifications.
En 1990, les Nations unies ont adopt� une convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Elle vient d�entrer en force le 1er juillet 2003, apr�s la ratification de 20 pays (aujourd�hui, 22 ratifications).
La conf�rence internationale du travail tiendra en juin 2004 une discussion g�n�rale sur les travailleurs/euses migrants/es. Elle sera organis�e autour de trois th�mes : la migration internationale de la main d�oeuvre � l��re de la mondialisation ; les politiques et structures qui permettront une migration plus ordonn�e de l�emploi ; l�am�lioration de la protection des travailleurs/euses migrants/es. Les services comp�tents du BIT ont �tabli un questionnaire � l�intention des trois constituants de l�OIT (employeurs, gouvernements, travailleurs) afin de mieux conna�tre la r�alit� du ph�nom�ne de migration des travailleurs/euses et de leur vie dans les pays d�accueil. L�UITA a adress� aux affili�es une circulaire en juillet dernier appelant les affili�es � coop�rer aux r�ponses � ce questionnaire.
Travailleurs/euses immigr�s/es dans le secteur HRCT
L�h�tellerie-restauration est un secteur qui a toujours accueilli un nombre significatif de travailleurs/euses immigr�s/es. Le secteur offre en effet des emplois peu qualifi�s souvent mal r�mun�r�s et certains employeurs acceptent de fermer les yeux sur la l�galit� de la situation de ses employ�s/es pourvu qu�ils/elles acceptent des salaires inf�rieurs � la normale et parfois m�me � l�obligation l�gale, une absence de protection sociale et de droits fondamentaux.
Une �tude effectu�e au Danemark en 1999 montrait que le pourcentage de travailleurs/euses immigr�s/es dans le secteur �tait pass� de 4,9% � 7,6% entre 1980 et 1995, et que 12% des �trangers actifs sur le march� du travail avaient un emploi dans le secteur.
Les employeurs du secteur, par la voix de l�IH&RA, insistent sur la n�cessit� de favoriser la mobilit� des travailleurs/euses. Ils ont obtenu que cette question soit discut�e par le groupe de travail sur les ressources humaines de l�OMT et inscrite � l�ordre du jour de la r�union tripartite Asie/Pacifique (Bangkok, septembre 2003).
L�organisation r�gionale europ�enne de l�UITA (EFFAT) a r�affirm� dans une d�claration commune avec l�organisation r�gionale europ�enne des employeurs HOTREC sur l��largissement de l�Union europ�enne sa condamnation du travail ill�gal et du dumping social, et la n�cessit� d�assurer � tous les travailleurs/euses un niveau de conditions et de protection identiques. Cette d�claration cite en exemple les initiatives prises par les interlocuteurs sociaux dans certains pays (voir plus loin l�exemple du Danemark) pour accueillir les travailleurs/euses migrants/es, les informer de leurs droits et devoirs et leur donner le cas �ch�ant une formation appropri�e.
Une n�gociation est en cours avec la direction du Club M�diterran�e pour d�finir les conditions de mobilit� du personnel du Club M�diterran�e et garantir les droits syndicaux et sociaux fondamentaux.
Au Danemark, le projet � Vasco Da Gama � r�unit des chercheurs, la mairie de Copenhague, les services publics de l�emploi, une agence de placement (Adecco), un organisme charg� de la formation professionnelle, des associations repr�sentant les travailleurs/euses immigr�s/es, l�association des employeurs de l�h�tellerie-restauration (Horesta) et l�affili�e danoise RBF. Il se donne pour objectif de favoriser l�int�gration des travailleurs/euses immigr�s/es sur le march� du travail et en particulier dans les h�tels et restaurants.
Aux Etats-Unis, l�affili�e HERE a jou� un r�le de premier plan dans la mise sur pied d�une marche des travailleurs/euses immigr�s/es (Immigrant Workers Freedom Ride). Fin septembre, des manifestants/es convergeront de 10 villes des Etats-Unis vers Washington o� ils/elles rencontreront des parlementaires avant de se retrouver pour un rassemblement g�ant dans le parc de Flushing Meadows � New York. L�UITA a apport� son soutien � cette manifestation.
Saisonniers
L�organisation fran�aise FdS-CFDT a inform� l�UITA d�une �volution potentiellement probl�matique au niveau europ�en. Un tribunal vient en effet de donner raison � un voyagiste britannique qui emploie chaque saison des travailleurs/euses sous statut britannique dans des stations des Alpes fran�aises. Le tribunal s�est bas� pour son jugement sur la l�gislation europ�enne concernant le d�tachement de travailleurs effectu� dans le cadre d�une prestation de service.
Ce jugement pourrait permettre � l�avenir l�embauche par les soci�t�s transnationales de salari�s saisonniers aux conditions sociales les plus faibles de l�Union europ�enne, augmenterait la pression sur le march� du travail et la tendance � la d�gradation des salaires et conditions de travail, et favoriserait la prolif�ration de r�seaux illicites d�emploi.
Des interventions sont consid�r�es au niveau europ�en afin de revoir l�application de la directive europ�enne dans le secteur qui a pour cons�quence d�encourager le dumping social.