UITA
Unit les travailleurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'h�tellerie du monde entier
R�union groupe professionnel HRCT 2003
Ins�r� sur le site web de l'UITA le 15-Jan-2004Envoyer cet article � une connaissance.
Tourisme durable
Point 5-2 : Tourisme durable
Pr�sentation
Il y a probablement autant de d�finitions du tourisme durable que de parties impliqu�es dans celui-ci. Pour le mouvement syndical et un certain nombre d�autres organisations proches, le tourisme durable est un tourisme qui assure la p�rennit� de son d�veloppement en prenant en consid�ration les imp�ratifs de respect des droits des travailleurs et travailleuses du secteur et des organisations qui les repr�sentent, de respect des populations des pays d�accueil, de respect des cultures des pays visit�s, de respect de l�environnement naturel des pays d�implantation, et enfin de respect des touristes eux-m�mes.
Enjeux
En quoi le mouvement syndical doit-il s�impliquer dans le d�veloppement d�un tourisme durable ?
Les d�cisions prises pour le d�veloppement du tourisme dans un pays ou une r�gion donn�e ont n�cessairement un impact sur l�emploi dans le secteur. On peut imaginer que la construction un moment envisag�e et autoris�e d�un complexe de centres commerciaux, restaurants et aires de jeux � moins de 500 m�tres du Taj Mahal dans la r�gion d�Uttar Pradesh en Inde aurait, en d�naturant le site, s�rieusement r�duit le flux des 800 000 touristes �trangers qui visitent ce monument chaque ann�e, avec toutes les cons�quences pr�visibles sur l�emploi. Ce projet a �t� stopp� fin juin 2003 par le gouvernement f�d�ral indien.
Les initiatives en faveur du tourisme durable doivent porter sur l�ensemble des aspects cit�s en introduction, y compris le respect des droits syndicaux et des travailleurs/euses. L�enjeu pour le mouvement syndical est d�obtenir des parties concern�es (employeurs au niveau sectoriel, directions d�entreprises, autorit�s du tourisme, etc.) d��tre associ� aux discussions/n�gociations sur le tourisme durable et d�en profiter pour promouvoir ces droits.
Le tourisme durable, et plus g�n�ralement le d�veloppement durable, ont g�n�r� des initiatives de toute sorte. Selon leur nature (unilat�rales ou n�goci�es avec les parties prenantes) et leur contenu, elles m�ritent de recevoir l�appui des syndicats ou au contraire d��tre combattues dans la mesure o�, dans certains cas, elles peuvent avoir des cons�quences n�gatives sur les salari�s et salari�es du secteur.
En particulier, les initiatives li�es � la responsabilit� sociale des entreprises (RES) peuvent soit �tre �labor�es et n�goci�es avec les interlocuteurs concern�s, dont les organisations syndicales, et contenir des engagements r�els, soit constituer un pur exercice de communication sans traduction r�elle pour les salari�s/es. Dans tous les cas, le r�le du mouvement syndical est de veiller que, sous couvert de RES, on n�assiste pas � une sorte de privatisation de la r�glementation sociale, chaque entreprise adoptant ses propres r�gles de conduite et vidant ainsi de son sens les normes l�gales ou conventionnelles existant au niveau international ou national.
Activit�s
Nations unies
Rappelons que l�UITA avait produit avec la Conf�d�ration internationale des syndicats libres (CISL) et le Comit� syndical consultatif aupr�s de l�OCDE (CSC-OCDE) un document d�appui (� Workers and Trade Unions in the Web of Tourism � - Travailleurs/euses et syndicats dans la toile du tourisme) pour la r�union de la commission du d�veloppement durable des Nations unies r�unie en avril 1999. Les conclusions de la r�union avaient repris certaines des positions des organisations syndicales.
Sommet mondial du d�veloppement durable (SMDD � Johannesbourg, ao�t-septembre 2002) : le Programme des Nations unies pour l�environnement (PNUE) a consult� un certain nombre d�acteurs du tourisme, dont l�UITA, avant l��laboration d�un rapport sur le tourisme �labor� en pr�paration du sommet. L�UITA n�a toutefois pas cautionn� le rapport dont la r�daction et le contenu �taient sous la responsabilit� exclusive de � l�industrie � (f�d�ration internationale des tour op�rateurs � IFTO, Association internationale des h�tels et restaurants � IH&RA, World Travel and Tourism Council � WTTC, International Council of Cruise Lines � ICCL).
L�UITA �tait repr�sent�e au SMDD et a saisi cette occasion pour faire conna�tre les prises de position essentielles de l�organisation sur le tourisme : politique de l�UITA dans le secteur du tourisme, prise de position sur l�Accord g�n�ral sur le commerce des services (AGCS) pour le secteur de l�h�tellerie-restauration, r�solution adopt�e par le 24e Congr�s de l�UITA sur l�emploi durable dans le secteur, mod�le d�accord concernant l��limination de l�exploitation sexuelle commerciale des enfants du fait du tourisme.
Les conclusions du SMDD consacrent un paragraphe encourageant les autorit�s publiques et les acteurs du tourisme � favoriser le d�veloppement d�un tourisme respectant l�environnement, profitable aux populations locales et facteur de r�duction de la pauvret� et de progression des pays en d�veloppement. Elles ne comportent toutefois aucune r�f�rence directe aux droits des travailleurs et des syndicats.
Organisation mondiale du tourisme (OMT-WTO)
L�essentiel du suivi de la r�union des Nations unies en 1999 a �t� assur� par l�OMT, et notamment l��laboration, l�adoption et la mise en oeuvre d�un Code mondial d��thique du tourisme (voir ci-apr�s).
Autres initiatives : l�OMT a organis� en mai 2002 un sommet mondial de l��cotourisme � Qu�bec (Canada) dans le cadre de l�ann�e internationale de l��cotourisme des Nations unies (2002). Le sommet a adopt� une d�claration en faveur d�un tourisme �cologique.
Une conf�rence a �t� organis�e par l�OMT � Djerba en avril 2003 sur le tourisme et le changement climatique. L�activit� touristique est particuli�rement impliqu�e dans les changements climatiques dans la mesure o� d�une part certains aspects du tourisme sont de nature � accro�tre les ph�nom�nes de pollution et donc les changements climatiques et o� d�autre part tout changement climatique durable dans une r�gion donn�e peut avoir des cons�quences s�rieuses sur le tourisme (voir par exemple les pr�visions de raccourcissement des saisons de sport d�hiver dans les Alpes ou de mont�e du niveau des oc�ans avec les cons�quences sur les �les des Cara�bes et du Pacifique). La d�claration de Djerba demande de mieux prendre en consid�ration le tourisme dans les r�flexions sur les changements climatiques et de favoriser les initiatives des acteurs touristiques vers des choix en mati�re touristique moins nuisibles au climat.
L�OMT, en coop�ration avec la Conf�rence des Nations unies sur le commerce et le d�veloppement (CNUCED), a lanc� � l�occasion du SMDD (voir plus haut) le programme : � Sustainable Tourism � Eliminating Poverty � (tourisme durable � �liminer la pauvret�). Cette initiative vise � encourager le d�veloppement d�un tourisme durable dans les domaines �conomique, social et environnemental qui combat r�ellement la pauvret� en apportant des emplois aux populations qui vivent avec moins d�un dollar am�ricain par jour.
Elle reposera lorsqu�elle sera op�rationnelle sur une fondation internationale charg�e de trouver des financements, une base de recherches et un r�seau op�rationnel qui fera l�inventaire et encouragera les bonnes pratiques.
Codes �thiques et codes environnementaux
Code mondial d��thique du tourisme : �labor� par l�OMT en consultation avec la plupart des parties prenantes � la notable exception du mouvement syndical, il comprend neuf articles qui fixent les � r�gles du jeu � pour les destinations, les gouvernements, les voyagistes, les promoteurs, les agents de voyage, les travailleurs du secteur touristique et les voyageurs eux-m�mes. Il pr�voit un m�canisme d�application par la mise en place d�un Comit� mondial d��thique. L�UITA a en son temps indiqu� au secr�taire g�n�ral de l�OMT son d�saccord sur le m�canisme d��laboration du code mondial. Son contenu et son mode d�application ont cependant pouss� l�UITA � s�inscrire dans ce processus.
Un comit� mondial d��thique sera charg� de surveiller l�adh�sion au Code, r�unir les informations sur son application et sur tout manquement, interpr�ter les principes du Code et les �valuer en proposant des amendements s�il y a lieu. Il �tablira une proc�dure de conciliation pour le r�glement des diff�rends.
Le comit� ex�cutif de l�OMT r�uni en juin 2003 a ent�rin� les nominations au comit� mondial d��thique du tourisme. Il est compos� de six repr�sentants gouvernementaux des diff�rentes r�gions, et, au nom des membres affili�s, d�un repr�sentant des employeurs (Association internationale des h�tels et restaurants � IH&RA), d�une repr�sentante du monde �ducatif (Universit� de Bogazi�i, Turquie), d�un repr�sentant des organisations non gouvernementales (Bureau international du tourisme social � BITS) et d�un repr�sentant des travailleurs/euses (UITA � Patrick Dalban Moreynas titulaire, Nicos Epistithiou suppl�ant).
La premi�re r�union du comit� mondial d��thique du tourisme se tiendra lors de l�assembl�e g�n�rale de l�OMT en octobre prochain � Beijing (Chine). Nous devrons �valuer dans quelle mesure ce code peut devenir un instrument utilisable dans un sens favorable aux travailleurs/euses lors de conflits avec les employeurs du secteur.
Autres codes : la plupart des nombreux codes recens�s ont �t� �tablis unilat�ralement soit par les autorit�s du tourisme concern�es, soit par les soci�t�s transnationales du secteur. Par ailleurs, de nombreuses soci�t�s publient chaque ann�e, � c�t� de leur rapport annuel, un rapport sur leur � responsabilit� sociale �.
Ils doivent �tre appr�ci�s en fonction de leurs m�rites respectifs mais dans la mesure o� ils ne sont pas le r�sultat d�une n�gociation ou au moins d�une consultation avec les organisations syndicales et les autres parties concern�es, ils devraient �tre consid�r�s essentiellement comme des outils de communication non contraignants pour les soci�t�s ou autorit�s touristiques qui les ont �labor�s unilat�ralement. Le mouvement syndical n�a pas vocation � les ent�riner, ni � en discuter le contenu, ni � en assurer le suivi. En revanche, les syndicats peuvent constater les failles dans l�application de codes unilat�raux et s�en servir comme arguments de syndicalisation.
Les affili�es sont invit�es � transmettre au secr�tariat le texte de tout code (code �thique, code de conduite en affaires, code environnemental) dont elles auraient connaissance.
Des initiatives comme Destination 21, projet �labor� et mis en oeuvre au Danemark avec la participation du mouvement syndical, sont une d�monstration de la possibilit� d�une approche commune employeurs/syndicats sur la question de la durabilit� du tourisme.
Dans le m�me esprit, l�UITA a �t� repr�sent�e par son affili�e FILCAMS-CGIL dans les discussions qui ont eu lieu dans le cadre du PNUE pour l��laboration de la � Tour Operators Initiative � TOI �. Cette initiative d�riv�e de la Global Reporting Initiative (GRI) mise en place avec la participation du mouvement syndical international vise � d�finir des crit�res pour les rapports des voyagistes sur la durabilit�. Gr�ce � l�insistance de la FILCAMS-CGIL, les crit�res les plus importants en mati�re de droit syndical et de droits des travailleurs/euses ont �t� ins�r�s dans le TOI.
Une �tude a �t� entreprise en 2002 sous l��gide de l�ONG nord-am�ricaine Rainforest Alliance sur la faisabilit� d�un conseil de gestion du tourisme durable (CGTD). Il s�agit d��tudier la possibilit� de cr�er une structure internationale d�accr�ditation pour les organes de certification du tourisme durable et de l��cotourisme, d�terminer les structures et m�canismes financiers les plus appropri�s et d�finir les modalit�s de sa mise en oeuvre. L�UITA n�a pas jusqu�� pr�sent collabor� � ce projet. Le secr�tariat suivra l��volution du projet pour �valuer s�il est n�cessaire que le mouvement syndical y soit impliqu� et informera le groupe professionnel d�une �ventuelle suite � donner.
La sous-commission des droits de l�homme des Nations unies, qui r�unit 26 experts ind�pendants, a vot� � l�unanimit� en ao�t 2003 une r�solution qui ent�rine la d�finition d�un certain nombre de normes applicables aux soci�t�s transnationales dont les conventions fondamentales de l�OIT. La r�solution dit �galement que � chaque entreprise transnationale (�) devra adopter (�) et appliquer des r�gles internes en conformit� avec ces normes (�). Les entreprises devront �tre sujettes � des contr�les r�guliers et des v�rifications par les Nations unies ou d�autres m�canismes nationaux ou internationaux existant ou � cr�er. Ces contr�les devront �tre transparents et ind�pendants� �. Ce texte doit �tre soumis � la Commission des droits de l�homme en mars 2004 et pourrait ensuite �tre pr�sent� devant l�Assembl�e g�n�rale des Nations unies. Quelles que soient ses imperfections, ce texte a le m�rite de poser le principe de la responsabilit� des entreprises et de la n�cessit� d�assurer l�application d�engagements par des contr�les sur le terrain, contrairement � ce que pr�voit par exemple le Global Compact, liste de principes de bonne conduite initi�e par les Nations unies. On ne s��tonnera donc pas que la chambre de commerce internationale ait fait conna�tre son opposition � la r�solution adopt�e par la sous commission des droits de l�homme le 13 ao�t 2003.
Relations sociales internationales
A l�oppos� de la d�marche unilat�rale menant � l�adoption de codes, certaines transnationales ont choisi de construire avec l�UITA des relations sociales internationales qui vont de la reconnaissance mutuelle et de la discussion des questions litigieuses � la n�gociation d�accords cadres internationaux. Le groupe Accor a sign� en 1995 un accord concernant le respect du droit syndical dans l�ensemble du groupe. Des n�gociations sont en cours avec les dirigeants du Club M�diterran�e � propos du droit syndical et des questions li�es � la mobilit� des salari�s/es du Club (voir point 6-4 : soci�t�s transnationales).
Au niveau europ�en, la f�d�ration europ�enne EFFAT et l�association europ�enne des employeurs HOTREC sont convenues le 20 juin 2003 de n�gocier un accord sur la responsabilit� sociale des entreprises, comme celui conclu entre l�EFFAT et le CEFS dans le secteur du sucre.
L�EFFAT a produit en octobre 2002 un avis sur le tourisme et le d�veloppement durable. Un avis similaire a �t� adopt� en novembre 2002 par le comit� europ�en de liaison des syndicats du tourisme (ETLC). EFFAT et ETLC ont r�pondu en juillet 2003 aux services du tourisme de la commission europ�enne qui consultaient les parties prenantes sur un projet de document intitul� : � orientations fondamentales pour la durabilit� du tourisme europ�en �. EFFAT et ETLC ont d�plor� que la commission consid�re de m�me nature les initiatives unilat�rales et les accords n�goci�s, qu�elle se prononce sans nuance pour une lib�ralisation totale du secteur touristique et qu�elle fasse r�f�rence en permanence � l�expertise de � l�industrie touristique � assimilant par ailleurs les organisations syndicales � des � groupes d�int�r�ts �.
Par ailleurs, certaines organisations affili�es ont mont� leurs propres projets. L�organisation espagnole FECOHT-CC.OO a par exemple lanc� le projet � Ethos � avec l�aide financi�re de la commission europ�enne et en partenariat avec des employeurs (F�d�ration espagnole des h�tels � FEH), un organisme intervenant dans la formation professionnelle (Fondation pour la recherche et le d�veloppement de m�thodes et technologies applicables � la formation � Fundefor) et une organisation syndicale fran�aise (FdS-CFDT). Ce projet qui s��tend de d�cembre 2001 � octobre 2003 s�articule autour de la cr�ation d�un r�seau dont l�objectif principal est de promouvoir la responsabilit� sociale dans les entreprises europ�ennes de l�h�tellerie. Il vise �galement � l��laboration d�un code �thique de responsabilit� sociale adapt� � la r�alit� du secteur h�telier.
Le comit� pourrait souhaiter demander au secr�tariat de proc�der � un recensement des initiatives du m�me type dans lesquelles sont impliqu�es des affili�es.
Responsabilit� sociale des entreprises
Soit par obligation l�gislative, soit par conviction, soit par effet de mode et dans un but d�am�lioration de l�image, la plupart des soci�t�s h�teli�res publient parall�lement � leur rapport annuel un rapport sur la responsabilit� sociale des entreprises. Ces rapports sont de la responsabilit� unique des soci�t�s et les syndicats devraient �viter d�y apporter leur caution, fut-ce sous forme de participation � une consultation des parties prenantes. Comme les codes mentionn�s plus haut, ils peuvent cependant �tre une source int�ressante d�information et les syndicats peuvent en utiliser le contenu pour mettre les entreprises face aux manquements �ventuels aux engagements pris dans ces rapports.
L�UITA a d�nonc� en mai 2002 la publication du rapport sur la responsabilit� sociale de McDonald�s qui ne cite pas une seule fois le mot syndicat et qui au contraire met en exergue toutes les m�thodes mises en place par McDonald�s pour �liminer les syndicats de ses entreprises. Qui plus est, le rapport ne couvre absolument pas les activit�s des �tablissements franchis�s qui repr�sentent 70% des unit�s McDonald�s.
Birmanie
La question du tourisme en Birmanie va bien au del� de la question de durabilit�. Elle est un aspect d�une lutte globale pour la restauration de la d�mocratie dans un pays dirig� par une junte militaire qui recourt au travail forc�, au travail des enfants, aux d�placements de population, etc.
L�UITA rejoint les organisations qui r�pondent � l�appel lanc� par l�opposition d�mocratique au boycott du tourisme en Birmanie et au retrait des soci�t�s transnationales de ce pays. Le mouvement d�mocratique birman estime que l�activit� touristique en Birmanie n�est pas de nature � favoriser les contacts ni � apporter un mieux-�tre � la population mais au contraire � enrichir et � conforter la clique militaire au pouvoir et ses affid�s.
A la suite d�interventions r�p�t�es de l�UITA et d�autres organisations, le groupe Accor a d�cid� de stopper ses activit�s en Birmanie. Cette d�cision annonc�e au comit� europ�en en octobre 2002 a �t� finalis�e dans les premiers mois de 2003.
Dans le m�me esprit, le minist�re des affaires �trang�res britannique a demand� instamment en juillet 2003 aux tour op�rators et agences de voyage de supprimer la Birmanie de leurs destinations.