Une commission royale britannique met en garde contre l’effet mortel des produits de nanotechnologie non règlementés

Inséré sur le site web de l'UITA le 20-Nov-2008

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Un nouveau rapport de la Commission d'enquête royale sur la pollution environnementale préconise des mesures urgentes afin de maîtriser l'impact potentiellement mortel des applications commerciales de la nanotechnologie. D’après le rapport, des produits contenant des nanoparticules sont trop rapidement mis sur le marché sans que les recherches et les essais permettant d’établir leur impact sur l’environnement et les risques qu’ils comportent pour la santé humaine n’aient pu être réalisés. "Les procédures en matière de tests et les règlements en vigueur sont insuffisants", selon le président de la Commission, Sir John Lawton. "Le rapport conclut que le risque potentiel des nanomatériaux ne peut être maîtrisé que grâce à une surveillance généralisée, des recherches intensives et des modifications aux réglementations européennes en vigueur, dont aucune ne prend en compte les caractéristiques spécifiques de l'ingénierie des nanomatériaux dans les applications réelles. Dans ses recommandations, la Commission demande que soient analysés et modifiés « d’urgence » les règlements de l'UE par produit et par secteur, notamment le règlement (REACH) visant les produits chimiques.

Le Professeur Susan Owens, de l'Université de Cambridge, et membre de la Commission, rappelant l'effet à retardement de l'amiante et autres produits létaux, a déclaré: "Si rien n’est entrepris, si on laisse traîner les choses, les effets se manifestent au bout de 10 à 15 ans. "

Le rapport met à jour le contraste entre le rythme rapide de l'innovation et de la commercialisation et l'absence totale de "données sur les effets chroniques, à long terme sur les êtres humains, ainsi que sur d'autres organismes et sur l'environnement au sens large ... Vu notre ignorance sur ces questions, on peut s’interroger sur la fiabilité des dispositions réglementaires en vigueur. " Le rapport met également en évidence l'insuffisance des moyens dont dispose la recherche toxicologique actuelle pour faire face à l'afflux de nouveaux produits et procédés, lorsqu’il affirme : « la Commission est très préoccupée par les délais requis pour que la recherche soit en mesure de fournir des résultats utiles pour la législation et la réglementation. De l’avis de certains experts, ces délais pourraient facilement atteindre «plusieurs décennies» ». Des incertitudes et des zones d’ombre importantes sont donc inévitables, quel que soit l'effort consenti dans la recherche.

Les conclusions de la Commission royale mettent en cause la complaisance de l’analyse récente des règlements applicables aux nanomatériaux menée à bien par la Commission européenne, qui conclut que les nanomatériaux ne nécessitent pas de mesures particulières, vu que la nanotechnologie est « en principe » soumise aux directives européennes en vigueur en matière de produits chimiques, de santé et sécurité professionnelles et d’environnement.

En guise de réponse, la Confédération syndicale européenne (CES) a invité la Commission à modifier le Règlement REACH afin d’y inclure les nanomatériaux fabriqués ou importés au-dessous d’un seuil d'une tonne par an. «Les travailleurs sont exposés à ces nouveaux matériaux tout au long de la chaîne de production, des laboratoires aux rayonnages des magasins, en passant par la fabrication, le transport, le nettoyage, la réparation et la gestion des déchets», sans que l’on sache véritablement quel est leur impact potentiel sur la santé humaine et l'environnement ", déclare la résolution de la CES

Le 9 Octobre, la Centrale syndicale nationale des Pays-Bas, FNV, a demandé au ministre du Travail néerlandais de mettre en place des mesures préventives spécifiques pour les travailleurs exposés aux nanomatériaux, en indiquant que "la FNV ne peut pas accepter le flou actuel concernant les mesures de protection que devraient prendre les entreprises pour assurer une protection suffisante aux personnes qui travaillent avec des nanoparticules. L'Inspectorat du travail ne dispose pas des outils nécessaires pour donner aux employeurs les instructions permettant d’améliorer la protection des travailleurs. Cette situation est inacceptable et doit être immédiatement corrigée." La FNV demande la mention obligatoire de détails relatifs à la présence de nanoparticules dans les instructions de sécurité sur le lieu de travail.

Le Rapport de la Commission royale britannique donne de solides arguments aux Principes pour la surveillance des nanotechnologies et nanomatériaux approuvés l'année dernière par l'UITA et d'autres organisations syndicales et de la société civile. En 2007, le Congrès de l'UITA a demandé un moratoire sur la commercialisation de produits et de procédés contenant des nanomatériaux, vu l'absence de régimes de surveillance stricts et détaillés à tous les niveaux, à commencer par le lieu de travail.

Lors d'une Conférence qui s’est tenue à Vienne le 29 septembre, sur le thème "Nanotechnologies - l'état actuel de la réglementation", un représentant du Ministère autrichien de la santé publique a appelé à l'application du principe de précaution sous la forme d'un moratoire sur l’usage des nanotechnologies dans l'alimentation à échelle de l'UE. Les syndicats devraient rappeler cette position pour contrecarrer l'Agence européenne de sécurité alimentaire qui appelait récemment à une

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Le résumé et le texte intégral des rapports de la Commission royale, ainsi que les intéressantes études corroboratives sont disponibles sur le site suivant : .