Le parlement indien cède devant l’OMC et bannit des médicaments abordables contre le VIH/SIDA

Inséré sur le site web de l'UITA le 23-Mar-2005

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Le Parlement de l’Inde a cédé devant un ultimatum de l’OMC et a modifié, le 22 mars, sa législation sur les brevets afin de l’aligner sur les exigences des aspects des droits de propriété intellectuels qui touchent au commerce (ADPIC). L’importante industrie pharmaceutique indienne, profitant d’une législation qui permettait de copier des produits brevetés en toute légalité si un processus de fabrication différent était utilisé, produisait à prix réduit environ 50 pour cent des médicaments anti-rétroviraux utilisés par environ 700 000 patients atteints du VIH/SIDA dans des pays en développement. Une année de traitement anti-rétroviral pour un patient au Cameroun, par exemple, coûte environ USD 200 avec des médicaments génériques indiens, alors qu’il pourrait coûter USD 4 800 en utilisant les médicaments d’origine, fabriqués par les grandes sociétés pharmaceutiques mondiales.

La nouvelle loi permet en pratique l’octroi obligatoire d’une licence par le gouvernement afin d’autoriser la production d’un médicament breveté. La procédure exige toutefois le versement de redevances au détenteur du brevet et le processus d’octroi de la licence est assujetti à de longs délais bureaucratiques et légaux.

Alors que les patients atteints du VIH/SIDA traités au moyen de médicaments génériques indiens peu coûteux font maintenant face à une augmentation mortellement prohibitive du coût du traitement, Novartis India a accueilli le projet de loi avec satisfaction, déclarant qu’il "permettra à l’Inde de s’inscrire dans le courant mondial des brevets, tout en appuyant et en encourageant l’innovation et les investissements en recherche et en développement".

Sur les 35 millions de personnes actuellement infectées par le VIH, 26 millions sont des travailleurs/euses. Une étude réalisée par la FAO en 2003 concluait que quelques sept millions de travailleurs/euses agricoles en Afrique avaient été tués/es par le VIH et que 16 millions d’autres mourront au cours des deux prochaines décennies. L’Inde, avec plus de cinq millions de cas enregistrés, vient au second rang pour le nombre de personnes infectées par le VIH/SIDA, derrière l’Afrique du Sud. Malgré cela, il a fallu moins d’une semaine au Parlement de l’Inde pour déposer le projet de loi, en discuter et l’adopter.