Les groupes environnementaux et les organisations syndicales contestent l'autorisation du paraquat par l'UE

Inséré sur le site web de l'UITA le 03-Mar-2004

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Une coalition d’organisations syndicales internationales et d’ONG de défense de l’environnement a demandé au Tribunal européen de première instance d’invalider la décision, prise par la Commission européenne en décembre dernier, d’autoriser l’utilisation en Europe de l’herbicide mortel paraquat.

La coalition allègue que la Commission, dans sa décision, a omis de tenir compte de données scientifiques facilement accessibles concernant les effets toxiques du paraquat sur la santé humaine ainsi que sur l’environnement, et que l’approbation contrevient à la Convention européenne sur la protection des droits de la personne et des libertés fondamentales, au Traité de l’union européenne (en particulier les dispositions sur le principe de précaution) et au droit secondaire de l’UE.

Les syndicats de travailleurs/euses agricoles et les groupes environnementaux ont fait campagne durant plusieurs années en vue de l’interdiction du paraquat, responsable pour une proportion élevée des dizaines de milliers de décès attribuables chaque année aux pesticides. Absorbé par la peau ou les poumons ou ingéré, ses effets sont irréversibles. Il n’existe aucun antidote connu à l’empoisonnement par le paraquat. Un lien potentiellement fatal a été documenté entre l’exposition au paraquat et la maladie de Parkinson. Les travailleurs/euses agricoles sont régulièrement exposés/es à cette substance toxique durant sa manutention, sa préparation et sa pulvérisation, et durant le travail dans les champs où une application vient d’être faite.

Le paraquat est persistent et s’accumule dans le sol au fil des applications. Cette contamination à long terme et les risques inacceptables encourus par la faune sont bien documentés dans la littérature scientifique.

La poursuite allègue que tous ces éléments ont été ignorés par la Commission, dont la décision d’autoriser le paraquat est survenue dans la foulée d’un effort de lobbying sans précédent mené par le fabricant, Syngenta, et l’ensemble du groupe de pression des pesticides dans les principaux États membres de l’UE. La décision a été prise malgré l’opposition des organisations environnementales, sanitaires et syndicales (dont les membres sont les premiers exposés), mais aussi l’opposition des États membres de l’UE ayant déjà interdit le paraquat (Autriche, Danemark, Finlande et Suède).

Le gouvernement suédois a entrepris sa propre contestation de l’autorisation devant la Cour de justice européenne.

«Le paraquat doit être interdit afin de protéger l’environnement et la santé humaine», a déclaré John Hontelez, secrétaire général du Bureau européen de l’environnement. «La Commission européenne n’a pas tenu compte de données scientifiques disponibles publiquement sur les risques associés au paraquat et a forcé sa décision derrière le huis clos des réunions du comité des États membres. Ceci ne peut conduire qu’à une baisse de confiance du public envers les mécanismes d’autorisation des pesticides au sein de l’UE. C’est pourquoi les poursuites devant les tribunaux sont nécessaires.»

«Le paraquat n’a pas sa place dans une agriculture socialement et environnementalement durable», a affirmé pour sa part le secrétaire général de l’UITA, Ron Oswald. «Non seulement l’UE place-t-elle les travailleurs/euses agricoles face à des risques accrus, en forçant l’utilisation du paraquat dans des pays où les organisations syndicales étaient parvenues à le faire interdire, mais elle encourage une plus grande utilisation dans les pays en voie de développement, malgré les dangers biens connus que pose cette substance pour la santé humaine et l’environnement. L’UE doit accepter sa responsabilité mondiale pour ses décisions en cette matière.»

Les conséquences mondiales de l’approbation du paraquat par lUE n’ont pas tardé à se faire sentir. Syngenta a immédiatement utilisé la décision de l’UE afin de lancer en Malaisie une campagne de relation publique et de pression sur le gouvernement afin de renverser la décision de bannir progressivement le paraquat dans ce pays. Les promoteurs du paraquat se sont également mis à l’œuvre en Amérique centrale, où l’utilisation du paraquat fait face à des critiques croissantes.

*La coalition est formée de l’Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA), de l’organisation régionale européenne EFFAT-UITA, du Bureau européen de l’environnement (BEE), du Pesticides Action Network (PAN) Europe, de la Société hollandaise pour la nature et l’environnement et de la Société suédoise pour la conservation de la nature.