UITA
Unit les travailleurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'hôtellerie du monde entier
Réunion comité du groupe professionnel HRCT 2003
Inséré sur le site web de l'UITA le 15-Jan-2004Envoyer cet article à une connaissance.
Sociétés transnationales
Point 6-4 : Sociétés transnationales
Sous ce point, le secrétariat rapporte les principales activités du secrétariat vis-à-vis des sociétés transnationales. Des informations sur les conflits les plus récents et les plus préoccupants figurent sous le point 5-10 : syndicalisation. Le cas échéant, ces rapports seront complétés oralement au cours de la réunion.
Accor
L’UITA a inauguré en 1994 une pratique de rencontres régulières entre syndicats des pays de l’Union européenne et direction des ressources humaines du groupe Accor. Cette pratique a été formalisée en 1996 par la signature d’un accord de création d’un comité d’entreprise européen. Entre temps, l’UITA et Accor avaient signé en juin 1995 un accord traitant de la liberté syndicale dans les établissements du groupe. Le secrétariat travaille donc sur le groupe Accor à la fois comme organisme coordonnateur du comité d’entreprise européen, et comme partie prenante de l’accord sur le droit syndical, responsable de son respect.
Comité d’entreprise européen
Le comité d’entreprise européen s’est réuni les 29 et 30 octobre 2002 à Genève. L’essentiel des débats a porté sur l’application par le groupe du concept de développement durable, notamment dans ses aspects sociaux. Il a en particulier présenté l’accord signé avec les organisations syndicales françaises sur les modalités d’intervention d’entreprises sous-traitantes dans les établissements du groupe Accor (notamment le nettoyage des chambres dans les hôtels). Il a réitéré son engagement de permettre à chaque salarié de recevoir une formation. Le président du groupe a affirmé vouloir donner davantage de pouvoir d’intervention aux responsables des ressources humaines. Enfin, il a été convenu d’explorer la possibilité d’un accord avec l’UITA sur le développement durable.
L’année 2002 a été marquée par le remplacement de Volker Büring par Cathy Kopp à la tête des ressources humaines du groupe.
Cette réunion a confirmé les points positifs et négatifs du comité européen :
Du pont de vue négatif, on doit regretter la non représentation d’un nombre significatif de pays dans lesquels Accor a une activité : Autriche, Danemark, Luxembourg, Royaume-Uni, Suède, Suisse.
Les membres du comité européen regrettent également le manque d’informations sur les questions discutées avec la direction générale et les prises de position de celles-ci.
Malgré ses engagements, la direction n’a toujours pas assuré l’information et la promotion des travaux du comité européen, notamment par le réseau intranet. De ce fait, les travaux du comité sont pas ou mal connus, et les engagements de la direction sont pas ou peu utilisés au niveau des syndicats locaux.
Du point de vue positif, il faut reconnaître un engagement qualitatif (présence du Président du groupe) de la direction et une meilleure capacité de réponse aux préoccupations des syndicats. Le format de la réunion est davantage propice aux échanges de vues et aux prises de position.
Par ailleurs, on constate une plus grande volonté de prendre des engagements sur les questions sociales et une disponibilité pour avancer avec l’UITA dans des domaines d’intérêt commun.
Relations sociales internationales
Entre le comité européen et la présente réunion, l’UITA a eu l’occasion de rencontrer la direction générale le 2 décembre 2002 et le 7 juillet 2003. Les points suivants ont été évoqués :
Application de l’accord sur le droit syndical : au Novotel North York (Toronto, Canada), un salarié qui avait entrepris une campagne pour la syndicalisation de l’hôtel a été licencié. Les raisons données par la direction locale paraissent sans fondement et l’UITA considère qu’il s’agit d’une manoeuvre antisyndicale. La direction générale s’est engagée à faire une recherche approfondie des faits. Ce cas est non résolu à la date de rédaction (début septembre). Toutefois, la campagne de syndicalisation qui avait perdu son élan après ce licenciement est de nouveau active depuis février 2003 d’autant que leurs augmentations de salaire ont été gelées et leurs avantages réduits.
Au Novotel Toronto Centre, la direction a menacé aux quelques salariés/es non-syndiqués/es (réception, standard téléphonique) de revoir leurs avantages aprèps qu’ils/elles aient manifesté leur intérêt à joindre un mouvement de grève voté à 96% par le reste du personnel. Par ailleurs, la direction refuse de maintenir sa contribution au système de santé et de sécurité sociale et tente de réduire les dispositions applicables au Toronto Centre (syndiqué) par rapport à celles applicables dans les autres hôtels de Toronto (North york, Missasauga) non syndiqués.
Novotel Phuket : en septembre 2002, trois membres de l’encadrement ont été licenciés pour avoir été jugés trop favorables à l’implantation du syndicat. Le licenciement a été prononcé par le propriétaire de l’hôtel. Le groupe Accor fait valoir qu’il ne fait qu’assurer la gestion de l’hôtel et que ses interventions auprès du propriétaire pour le respect de la liberté syndicale n’ont eu aucun résultat.
Autres aspects
Accor Egypte : l’UITA est intervenue pour obtenir une réunion entre le président de la fédération égyptienne GTUHTW et la direction d’Accor en Egypte. Il s’agit de trouver une solution au différent entre le syndicat et Accor au sujet de la redistribution du pourcentage service. Une réunion où l’UITA serait représentée était en discussion au moment de la rédaction du rapport.
Restructuration Wagons-Lits Belgique : le groupe cesse ses activités en Belgique. Des négociations ont eu lieu au printemps et à l’été 2003. Selon les informations du secrétariat, elles progressaient de façon satisfaisante au moment de la rédaction du rapport.
Développement durable : un accord de principe existe sur la négociation d’un texte sur le développement durable dans le groupe. Il reste à formaliser ces intentions.
Birmanie : après l’annonce au comité européen de la décision de cesser les activités du groupe en Birmanie, la direction a confirmé la négociation avec son partenaire local des conditions de son départ. Accor n’a plus d’activités en Birmanie depuis début 2003.
Etude nutrition des travailleurs/euses : l’UITA soutient un projet d’étude sur les conditions de nutrition des travailleurs et travailleuses qui serait réalisé par le BIT avec un soutien financier du groupe Accor.
Club Méditerranée
Des contacts ont été pris avec la direction du Club Méditerranée depuis janvier 2002. Le principe d’un accord-cadre sur la mobilité du personnel a fait l’objet d’un accord, et des négociations se sont poursuivies sur un texte qui rappellerait les principes fondamentaux de la liberté syndicale et qui définirait les conditions de la mobilité du personnel.
Les négociations ont abouti à une rédaction de compromis. La négociation est toutefois dans l’impasse dans la mesure où la direction du groupe affirme n’être pas en mesure de signer un accord qui s’appliquerait à l’ensemble de ses activités, mais souhaiterait dans un premier temps limiter le champ d’application de l’accord aux régions Europe et Afrique. Il s’agit notamment d’exclure du champ d’un possible accord sur les droits syndicaux la région Amérique du Nord dans la mesure où la direction générale n’est pas disposée dans l’immédiat à « contraindre » les responsables du Club en Amérique du Nord à appliquer des principes qui ne correspondent pas à leur « culture » et à leur pratique. Pour l’UITA, un accord avec une société transnationale doit impérativement avoir un champ d’application global.
A la date de rédaction du rapport (début septembre), le projet d’accord était en instance.
Sodexho, Compass
Les relations avec ces deux sociétés transnationales du secteur ont fait l’objet d’un examen au cours de la réunion sur la restauration de collectivités des 26 et 27 octobre.
Liste d’hôtels
Comme discuté lors de la réunion du comité du groupe professionnel de mai 2002, le projet du secrétariat est de ne publier une liste que des hôtels non recommandés du fait de l’existence de conflits. L’intention est de construire une liste plus courte mais plus claire où les raisons de l’inclusion d’un hôtel seront clairement liées à des violations documentées de principes fondamentaux de l’OIT, et notamment du droit à la liberté de se syndiquer et de négocier collectivement. Cette liste plus courte recevrait une diffusion plus étendue et plus ciblée vers les milieux du tourisme.