Réunion comité du groupe professionnel HRCT 2003

Inséré sur le site web de l'UITA le 15-Jan-2004

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Sous-traitance

Point 5-5 : Sous-traitance

La dernière conférence du groupe professionnel (Malmö, 2001) a adopté des lignes directrices concernant la sous-traitance dans les hôtels et restaurants. Elles sont reprises ci-dessous :
 L’organisation syndicale et/ou les représentants/es élus/es des travailleurs/euses devraient être consultés/es avant toute décision d’un employeur de recourir à la sous-traitance pour une partie des activités d’un hôtel ou d’un restaurant;
 La sous-traitance ne devrait pas permettre à l’employeur d’échapper aux obligations créées par la convention collective applicable dans le secteur de l’entreprise qui fait appel à la sous-traitance;
 L’intervention de la sous-traitance pourrait être limitée au niveau local ou national par la négociation d’un pourcentage maximum de travailleurs/euses en situation de sous-traitance;
 Les conditions de travail et de salaire devraient être pour les salariés/es en situation de sous-traitance similaires à celles des salariés/es employés/es directement par l’entreprise principale;
 Les droits d’organisation et de défense collective devraient être reconnus et appliqués par les entreprises de la sous-traitance. Ces droits peuvent être exercés tant par les organisations syndicales actives dans les entreprises qui font appel à la sous-traitance que par les organisations syndicales actives dans les sociétés qui interviennent en situation de sous-traitance, pour autant dans ce dernier cas que cela ne conduise pas à une réduction des droits existant dans l’entreprise principale.
Le secrétariat de l’UITA a eu à connaître de plusieurs conflits ayant leur origine dans la décision d’une direction de transférer un ou plusieurs services - assurés jusque là par des salariés de l’établissement - à une entreprise extérieure.
 Le conflit au Hyatt Regency de Manille (Philippines) en juin 2002 a eu pour cause le licenciement de salariés/es permanents/es et leur remplacement par des salariés/es contractuels/elles.
 Au Grand Hilton Seoul (Corée), 21 femmes de chambres employées par l’hôtel depuis plusieurs années pour certaines ont été licenciées en 2000 pour être réembauchées par une entreprise sous-traitante à des conditions inférieures. Elles ont décidé de former un syndicat en novembre 2002. Le nettoyage des chambres a alors été transféré à une autre entreprise sous-traitante qui a refusé de réemployer les 21 femmes de chambre concernées. Les affiliées de l’UITA dans la région ont protesté, sans résultat jusqu’ici.
 Pour mémoire, à Chypre, l’affiliée OEXEV-SEK avait dû mener en 1999/2000 une grève dure pendant 168 jours pour s’opposer à la sous-traitance de services de nettoyage, de gestion d’étages et de confiserie à la société des hôtels Lordos. Le tribunal avait reconnu l’illégalité des licenciements prononcés pour cause de sous-traitance mais le syndicat n’avait pas pu imposer la réintégration des salariés/es licenciés/es.
 Le conflit le plus significatif sur la sous-traitance a eu lieu en France. Vingt et une femmes de chambre employées par Arcade, une société de nettoyage hôtelier travaillant en particulier pour les hôtels Novotel et Mercure appartenant au groupe Accor, ont décidé une grève en mars 2002. Ces salariées étaient payées au nombre de chambres nettoyées, et non comme les salariés/es permanents/es du groupe Accor, selon le nombre d’heures de travail effectuées. En décembre 2002, le groupe Accor signait avec les organisations syndicales du groupe un accord qui spécifiait que dorénavant, pour les employées des entreprises sous-traitantes, toute heure de travail serait payée, les conditions de travail seraient améliorées, les obligations respectives du sous-traitant et du donneur d’ordre seraient clairement définies et toute décision ayant trait à la sous-traitance ferait l’objet de consultation des représentants du personnel.
Une déclaration commune a été adoptée par les syndicats et la direction du Club Méditerranée en 2001. Il avait pour objectif de réduire le recours à la sous-traitance dans le groupe.

Enjeux

Le groupe a débattu à plusieurs occasions des problèmes générés par la sous-traitance. Un des aspects les plus évidents est la division de la collectivité de travail qui peut être utilisée, comme dans le cas du Grand Hilton Seoul, pour casser un syndicat en construction.
Le recours à la sous-traitance est également utilisé par les employeurs pour imposer des normes sociales et des salaires inférieurs à ceux négociés contractuellement. L’exemple des employeurs finlandais qui avaient tenté d’imposer cette pratique en 1995 montre que dans ce cas, une action d’envergure est nécessaire au niveau national et international pour faire échec à ce genre de tentative.

Action

Le passage d’une activité quelconque d’un hôtel à la sous-traitance devrait faire l’objet d’une information du ou des syndicats concernés. Ceux-ci pourraient alors décider de la réponse syndicale et le cas échéant négocier les conditions du passage en sous-traitance. Dans tous les cas, les salariés/es d’une firme intervenant en sous-traitance devraient pouvoir être représentés/es et défendus/es par le/s syndicat/s du donneur d’ordre présent/s sur le site d’intervention de la sous-traitance.
Au niveau européen et international, les conditions de recours, le volume et les droits de la sous-traitance devraient faire l’objet d’une discussion globale dans le cadre notamment des comités européens. Cette discussion pourrait le cas échéant mener à une négociation définissant clairement les responsabilités de la société donneuse d’ordre et les droits des salariés/es et des syndicats.