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UITA
Unit les travailleurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'hôtellerie du monde entier


Reunion comité du groupe professionnel HRCT 2003

Inséré sur le site web de l'UITA le 15-Jan-2004

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Travailleurs/euses migrants/es

Point 5-4 : Travailleurs/euses migrants/es


Présentation


Selon une étude publiée par le BIT en 2003, les travailleurs migrants et leurs familles représentent 120 millions de personnes. Selon les Nations unies et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), la population totale résidant temporairement ou en permanence hors de son pays d’origine est évaluée entre 170 et 180 millions de personnes. Ces chiffres ont doublé entre 1975 et 2000.
Les difficultés économiques dans les pays en développement liées à une forte demande des pays industrialisés pour des travailleurs non qualifiés et mal payés expliquent cette progression. Les migrants prennent en général des emplois refusés par les travailleurs locaux/ales. Selon l’étude du BIT, un immigré mexicain sans papier ne met pas plus de deux semaines avant de trouver un emploi aux Etats-Unis.
Le BIT a constaté également que les services de l’immigration nord-américaine (US Immigration and Naturalization Services – INS) avaient levé début 2000 les renvois à la frontière après que l’économiste Alan Greenspan eut mis en garde contre la menace sur l’économie étatsunienne que faisaient peser les augmentations de salaire. On ne peut mieux indiquer la corrélation que font les autorités et les employeurs entre travailleurs/euses immigrés/es et salaires moins élevés.

Instruments internationaux


L’OIT a adopté deux conventions relatives aux travailleurs migrants : la convention 97 adoptée en 1949 et qui a été ratifiée par 42 pays, et la convention 143 de 1975 qui n’a reçu que 18 ratifications.
En 1990, les Nations unies ont adopté une convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Elle vient d’entrer en force le 1er juillet 2003, après la ratification de 20 pays (aujourd’hui, 22 ratifications).
La conférence internationale du travail tiendra en juin 2004 une discussion générale sur les travailleurs/euses migrants/es. Elle sera organisée autour de trois thèmes : la migration internationale de la main d’oeuvre à l’ère de la mondialisation ; les politiques et structures qui permettront une migration plus ordonnée de l’emploi ; l’amélioration de la protection des travailleurs/euses migrants/es. Les services compétents du BIT ont établi un questionnaire à l’intention des trois constituants de l’OIT (employeurs, gouvernements, travailleurs) afin de mieux connaître la réalité du phénomène de migration des travailleurs/euses et de leur vie dans les pays d’accueil. L’UITA a adressé aux affiliées une circulaire en juillet dernier appelant les affiliées à coopérer aux réponses à ce questionnaire.

Travailleurs/euses immigrés/es dans le secteur HRCT


L’hôtellerie-restauration est un secteur qui a toujours accueilli un nombre significatif de travailleurs/euses immigrés/es. Le secteur offre en effet des emplois peu qualifiés souvent mal rémunérés et certains employeurs acceptent de fermer les yeux sur la légalité de la situation de ses employés/es pourvu qu’ils/elles acceptent des salaires inférieurs à la normale et parfois même à l’obligation légale, une absence de protection sociale et de droits fondamentaux.
Une étude effectuée au Danemark en 1999 montrait que le pourcentage de travailleurs/euses immigrés/es dans le secteur était passé de 4,9% à 7,6% entre 1980 et 1995, et que 12% des étrangers actifs sur le marché du travail avaient un emploi dans le secteur.
Les employeurs du secteur, par la voix de l’IH&RA, insistent sur la nécessité de favoriser la mobilité des travailleurs/euses. Ils ont obtenu que cette question soit discutée par le groupe de travail sur les ressources humaines de l’OMT et inscrite à l’ordre du jour de la réunion tripartite Asie/Pacifique (Bangkok, septembre 2003).
L’organisation régionale européenne de l’UITA (EFFAT) a réaffirmé dans une déclaration commune avec l’organisation régionale européenne des employeurs HOTREC sur l’élargissement de l’Union européenne sa condamnation du travail illégal et du dumping social, et la nécessité d’assurer à tous les travailleurs/euses un niveau de conditions et de protection identiques. Cette déclaration cite en exemple les initiatives prises par les interlocuteurs sociaux dans certains pays (voir plus loin l’exemple du Danemark) pour accueillir les travailleurs/euses migrants/es, les informer de leurs droits et devoirs et leur donner le cas échéant une formation appropriée.
Une négociation est en cours avec la direction du Club Méditerranée pour définir les conditions de mobilité du personnel du Club Méditerranée et garantir les droits syndicaux et sociaux fondamentaux.
Au Danemark, le projet « Vasco Da Gama » réunit des chercheurs, la mairie de Copenhague, les services publics de l’emploi, une agence de placement (Adecco), un organisme chargé de la formation professionnelle, des associations représentant les travailleurs/euses immigrés/es, l’association des employeurs de l’hôtellerie-restauration (Horesta) et l’affiliée danoise RBF. Il se donne pour objectif de favoriser l’intégration des travailleurs/euses immigrés/es sur le marché du travail et en particulier dans les hôtels et restaurants.
Aux Etats-Unis, l’affiliée HERE a joué un rôle de premier plan dans la mise sur pied d’une marche des travailleurs/euses immigrés/es (Immigrant Workers Freedom Ride). Fin septembre, des manifestants/es convergeront de 10 villes des Etats-Unis vers Washington où ils/elles rencontreront des parlementaires avant de se retrouver pour un rassemblement géant dans le parc de Flushing Meadows à New York. L’UITA a apporté son soutien à cette manifestation.

Saisonniers


L’organisation française FdS-CFDT a informé l’UITA d’une évolution potentiellement problématique au niveau européen. Un tribunal vient en effet de donner raison à un voyagiste britannique qui emploie chaque saison des travailleurs/euses sous statut britannique dans des stations des Alpes françaises. Le tribunal s’est basé pour son jugement sur la législation européenne concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de service.
Ce jugement pourrait permettre à l’avenir l’embauche par les sociétés transnationales de salariés saisonniers aux conditions sociales les plus faibles de l’Union européenne, augmenterait la pression sur le marché du travail et la tendance à la dégradation des salaires et conditions de travail, et favoriserait la prolifération de réseaux illicites d’emploi.
Des interventions sont considérées au niveau européen afin de revoir l’application de la directive européenne dans le secteur qui a pour conséquence d’encourager le dumping social.