UITA
Unit les travailleurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'hôtellerie du monde entier

Réunion du groupe professionnel HRCT 2003

Inséré sur le site web de l'UITA le 15-Jan-2004

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Compte rendu

COMITE DU GROUPE PROFESSIONNEL HRCT - Genève, 27-28 octobre 2003

Compte rendu succinct de la réunion

Point 1: Ouverture de la réunion – Communications

Nicos Epistithiou (président du groupe professionnel) ouvre la réunion en présentant les excuses de Eric Delecluyse (CCAS-CSC Belgique), Aage Jensen (RBF Danemark) et Vesna Dejanovic (SSUTH Croatie). Il signale par ailleurs que John Herrström, président de la fédération suédoise HRF et de la section tourisme de l’EFFAT est gravement malade.

Point 2 : Ordre du jour

La proposition d’ordre du jour est adoptée sans changement.

Point 3 : Adoption du compte rendu de la conférence du groupe professionnel (Genève, 18 mai 2002)

Patrick Dalban Moreynas présente le travail réalisé par le secrétariat pour donner suite aux recommandations du groupe professionnel. Le compte rendu est adopté sans changement.

Point 4 : Activités régionales/nationales

Les camarades suivants/es sont intervenus/es pour présenter une information ou compléter le rapport écrit sur les principales évolutions dans leurs pays : Birgitta Kihlberg, Nikolas Elomaa, Javier Siguero, Norberto Latorre, Tomoji Misato, Klaus Schröter, Jean Paschenko, Austin Kalimanjura et Mohamed El Sharkawi.
Les principales préoccupations exprimées par les participants/es concernaient le relatif déclin de la syndicalisation dans le secteur, la pénurie d’emplois qualifiés et l’appel des employeurs à l’emploi de travailleurs/euses migrants/es, les conséquences de la crise du tourisme sur l’emploi dans le secteur, les problèmes liés à l’exploitation en sous-traitance de nombreuses activités dans les hôtels et restaurants.
Kerstin Howald a insisté sur l’emploi de travailleurs/euses migrants/es de plus en plus nombreux dans le secteur. Ce sujet fait partie des thèmes abordés avec les employeurs du secteur, notamment par rapport à l’ouverture de l’UE aux pays d’Europe centrale et orientale.
Ron Oswald a fait le point sur les conflits en cours dans les hôtels :Diamond Cliff Phuket (Thaïlande), Turtle Island (Fiji), Pearl Continental Karachi (Pakistan), ainsi que sur la conclusion du conflit à l’hôtel Shangri-La de Djakarta (Indonésie).

Point 5-1 : Accord général sur le commerce des services

Patrick Dalban Moreynas présente le document préparé par le secrétariat ainsi que la prise de position adoptée par la conférence du groupe professionnel en juin 2001.
Fernando Medina souhaite que l’accent soit mis sur le mode 2 concernant la consommation à l'étranger, qui intéresse particulièrement le tourisme. Kerstin Howald insiste sur la prise en compte dans la négociation et l’inclusion dans l’accord du respect des normes minimales du travail.
Les recommandations du secrétariat visant à sensibiliser les syndiqués/es, à évaluer la situation dans chaque pays et à obtenir davantage de transparence et de participation syndicale dans les négociations sont adoptées.

Point 5-2 : Tourisme durable

Gabriele Guglielmi donne un compte rendu du travail réalisé dans le cadre de la Tour Operators Initiative (TOI) pour définir des critères de reporting social, sociétal et environnemental répondant aux exigences de durabilité. Il recommande de mettre en place un observatoire des codes et accords de tourisme durable sur un site internet, et d’entreprendre des vérifications sur site. Il suggère que l’UITA prenne l’initiative d’élaborer ce site et propose la constitution d’un groupe de travail sur ce sujet.
Fernando Medina partage cette approche et souhaite faire partie du groupe de travail. Il se félicite par ailleurs de l’affiliation de l’UITA à l’Organisation mondiale du tourisme et de la nomination d’un représentant de l’UITA au Comité mondial d’éthique du tourisme. Il présente le travail réalisé par son organisation pour lancer en commun avec une organisation d’employeurs espagnole et d’autres partenaires un projet de code éthique (Ethos).
Le comité adopte les recommandations du secrétariat encourageant l’UITA à poursuivre sa coopération dans le cadre de l’OMT, à identifier toutes les initiatives concernant le tourisme durable et à inclure cette question dans les thèmes abordés avec les sociétés transnationales du secteur.

Point 5-3 : Emploi

Dirk Belau (spécialiste BIT hôtellerie-restauration-tourisme) présente le plan d’action proposé par le BIT pour 2004-2005. Il est centré sur le travail décent dans le secteur. Les pistes d’action identifiées sont la mise en oeuvre d’un système d’analyse du marché du travail (Tourism Labour Account System – TLAS) dans certains pays pilotes et la réalisation d’études sur les pratiques de dialogue social, les mesures positives pour attirer et retenir les salariés/es dans le secteur, les procédures et moyens de la flexibilité, les politiques de formation et les déficits sociaux, notamment en matière d’égalité professionnelle, de travail des enfants et de santé et sécurité au travail.
Le plan d’action devrait permettre la réalisation d’un cadre méthodologique pour le TLAS, d’un manuel sur les indicateurs sociaux et les moyens de leur application (incluant l’application des normes sociales pertinentes – convention OIT 172, recommandation 179), d’un manuel sur le dialogue social. Ce programme sera évalué afin de définir les suites à donner. Le plan d’action a fait l’objet d’une consultation lors de la réunion tripartite pour l’hôtellerie-restauration-tourisme de la région Asie/Pacifique tenue à Bangkok du 15 au 17 septembre 2003.
Monsieur Belau confirme que seulement 13 pays ont ratifié la convention 172. Elle est considérée par nombre de gouvernements comme une convention mineure et reste trop mal connue.
Gabriele Guglielmi, Birgitta Kihlberg, Austin Kalimanjura, Javier Siguero participent à la discussion qui met en lumière l’opposition des employeurs à la ratification de cette convention.
Le groupe adopte les recommandations du secrétariat appelant les affiliées à transmettre au secrétariat toute information sur les fluctuations de l’emploi dans le secteur et sur les réponses possibles au niveau international aux déficits sociaux dans le secteur.

Point 5-4 : Travailleurs/euses migrants/es

Debbie Anderson présente la grande manifestation organisée par l’AFL-CIO aux Etats-Unis fin septembre en soutien aux travailleurs/euses immigrés/es (Immigrant Workers Freedom Ride). Elle portait notamment sur la légalisation et la citoyenneté des migrants/es, sur le droit au regroupement familial, sur la protection des droits des travailleurs/euses quel que soit leur statut et sur la protection des droits et libertés civiques.
Kerstin Howald rappelle la déclaration commune EFFAT/HOTREC sur l’élargissement de l’UE et la prévention du dumping social. Une brochure sera diffusée largement. Un travail sera nécessaire avec les employeurs au niveau local notamment sur les questions de formation des migrants/es. La protection des migrants/es devrait être une question posée dans le cadre des comités d’entreprise européens.
Fernando Medina, Carmelo Caravella, Javier Siguero, Nicos Epistithiou, Klaus Schröter participent à la discussion. Il en ressort que le mouvement syndical doit à la fois protéger les droits des travailleurs/euses migrants/es et défendre le niveau de droits sociaux existants. Toute mobilité de salariés/es doit se faire en respectant les conditions dans le pays d’accueil.
Le comité convient de demander au secrétariat de tenir les affiliées informées des préparatifs de la discussion sur les travailleurs/euses migrants/es prévue à la conférence internationale du travail de juin 2004, de rendre compte de possibles discussions sur la question de la mobilité des travailleurs/euses avec les interlocuteurs internationaux (OMT, BIT, IH&RA, Club Méditerranée) et de suivre la situation résultant de la décision d’un tribunal français d’autoriser le travail sur territoire français de salariés/es sous statut britannique.

Point 5-5 : Sous-traitance

Bo Drewsäter, Austin Kalimanjura, Valter Surian, Jean Paschenko, Nikolas Elomaa, Debbie Anderson et Javier Siguero participent à la discussion sur ce point. Ils confirment pour l’essentiel l’extension du recours à la sous-traitance et la résistance des employeurs à toute limitation de ces pratiques, comme le montre le conflit au Sheraton Gateway Toronto où il a fallu des actions offensives pour forcer l’employeur à introduire une clause de limitation dans la convention collective.
Dans un certain nombre de cas, la sous-traitance fonctionne par l’emploi de travailleurs/euses migrants/es non déclarés avec une couverture sociale minimale.
Il est suggéré, comme c’est le cas en Espagne, d’obtenir par la négociation ou la loi la définition de règles sur la sous-traitance, en définissant les activités qui peuvent être opérées en sous-traitance et celles qui ne doivent absolument pas l’être, et les conditions à respecter dans le cas de sous-traitance. Une coopération sur cette question avec d’autres organisations internationales est considérée souhaitable.
Le groupe adopte cette suggestion.

Point 5-6 : Contrats précaires

Fernando Medina, Gabriele Guglielmi, Valter Surian et Nikolas Elomaa participent à la discussion. Ils constatent que les salariés sous contrats précaires représentent un pourcentage significatif du nombre total de salariés des hôtels et restaurants (autour de 30% en Espagne) même si cette proportion tend à diminuer en Espagne grâce à l’action syndicale. En France, la multiplication de contrats financés par la collectivité a conduit à l’entrée dans le secteur de jeunes non formés qui ont représenté une main d’oeuvre bon marché pour les employeurs. Ces contrats à durée limitée n’ont pas été en général renouvelés et ont conduit de nombreux jeunes au chômage ou à accepter toutes les exigences de l’employeur pour garder leur emploi.
Il faudrait rendre les contrats précaires plus coûteux pour les employeurs que les contrats stables.
Le secrétariat est mandaté pour continuer à travailler sur cette question.

Point 5-7 : Formation professionnelle

Birgitta Kihlberg, Kerstin Howald, Gabriele Guglielmi, Debbie Anderson, Mamdouh Mohamdy Mohamed, Nicos Epistithiou, Javier Siguero et Norberto Latorre soulignent l’importance de la question de la formation professionnelle pour les syndicats. Dans quelques pays (Espagne, Chypre, France), la formation professionnelle est définie et gérée avec les organisations syndicales, mais en général la formation reste de la responsabilité des employeurs, en particulier celles qui sont proposées par les sociétés et qui relèvent davantage de l’adaptation au poste de travail que de la réelle formation professionnelle.
Beaucoup d’employeurs continuent à considérer la formation professionnelle comme une charge et non comme un investissement. Ils ne sont pas disposés à reconnaître les qualifications acquises grâce à la formation professionnelle, notamment en terme de salaire.
La formation professionnelle est un sujet sur lequel HOTREC et l’EFFAT ont effectué un travail conjoint. L’Union syndicale nordique des hôtels et restaurants a mis en place un groupe de travail sur cette question. Certaines organisations syndicales (UTHGRA) mettent à disposition des cours de formation, tandis que des expériences spécifiques au recyclage professionnel des handicapés sont menées dans certains pays (Italie).

Point 5-8 : Egalité professionnelle

Barbro Budin intervient sur les aspects suivants : harcèlement et violence sexuels lié à la possibilité offerte aux clients des hôtels de visionner des films pornographiques; encouragement à la prostitution par les autorités grecques en perspective des Jeux Olympiques d’Athènes ; activités menées dans le cadre du BIT et du comité des femmes ; nécessité d’une participation de femmes migrantes à la conférence internationale du travail de juin 2004 qui sera saisie de la question des travailleurs/euses migrants/es.
Le comité convient que la décision concernant l’exploitation des femmes lors des Jeux Olympiques d’Athènes devra être prise par le comité de direction du groupe professionnel. Le comité adopte les recommandations du secrétariat concernant une participation des affiliées à la campagne globale sur la syndicalisation des femmes lancée par Global Union, et sur la nécessité de proposer un plan d’action pour la syndicalisation des jeunes.

Point 5-9 : Travail des enfants

Carmelo Caravella et Austin Kalimanjura interviennent pour soutenir l’engagement des organisations syndicales dans la lutte contre l’exploitation sexuelle commerciale des enfants dans le tourisme, et la coopération avec des organisations non-gouvernementales dans ce domaine. Le code de conduite élaboré par ECPAT devrait être davantage promu.
Le comité convient que le modèle d’accord sur la prévention de l’exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme devrait être davantage utilisé.

Point 5-10 : Syndicalisation

Debbie Anderson présente la stratégie de son organisation en matière de syndicalisation, basée sur la coordination dans le temps des négociations dans les hôtels de certaines grandes villes. Par ailleurs, des clauses sont insérées dans les accords à certains niveaux (Disney World, Boston) prévoyant une syndicalisation automatique d’établissements nouvellement construits ou de salariés précédemment non organisés (temps partiels).
Le comité approuve la déclaration proposée par le secrétariat en soutien au syndicat de l’hôtel Diamond Cliff de Phuket (Thaïlande).

Point 6-1 : Hôtellerie et restauration – conditions de travail

Carmelo Caravella, Nikolas Elomaa et Fernando Medina, tout en reconnaissant l’intérêt de l’étude entreprise par le secrétariat sur la durée du travail dans le secteur, souhaiteraient la rendre plus utilisable pour les affiliées en focalisant davantage la recherche notamment sur le temps partiel et le travail temporaire. Il est souhaité que les études soient concentrées sur quelques grandes sociétés transnationales. Ceci rendrait les résultats plus immédiatement comparables.

Point 6-2 : Rémunération

Fernando Medina et Klaus Schröter interviennent pour commenter les résultats de l’enquête réalisée par le secrétariat sur les modes de rémunération dans le secteur. Le comité convient qu’une enquête sur les salaires dans le secteur ne serait pas utile car elle ne donnerait pas d’indication fiable sur le pouvoir d’achat respectif dans les différents pays.

Point 6-3 : Santé et sécurité

Nikolas Elomaa, Valter Surian, Fernando Medina, Gabriele Guglielmi et Debbie Anderson commentent le rapport du secrétariat sur les risques des métiers du tourisme, les questions de VIH/SIDA, et la lutte contre la fumée passive. Cette dernière question suscite des commentaires contradictoires, certains camarades jugeant l’interdiction absolue de fumer potentiellement problématique pour le niveau de fréquentation des établissements concernés, tandis que d’autres constatent que le nombre de clients s’accroît lorsqu’une telle interdiction existe.
Le comité demande au secrétariat de poursuivre son travail de recherche et de dissémination de l’information sur les questions de fumée passive et de santé et sécurité pour les travailleurs/euses du secteur. Les affiliées sont encouragées à participer à la campagne contre le VIH/SIDA en coopération le cas échéant avec d’autres organisations.

Point 6-4 : Sociétés transnationales

Klaus Schröter, Jean Paschenko, Mohamed El Sharkawi, Kerstin Howald, Debbie Anderson et Javier Siguero complètent les informations sur les sociétés transnationales du secteur. La restructuration de la restauration/hôtellerie ferroviaire (Wagons-Lits) du groupe Accor en Belgique est terminée dans des conditions jugées satisfaisantes par les salariés/es concernés/es. En revanche, le litige sur le paiement du pourcentage service dans les hôtels Accor en Egypte n’est pas réglé. Une réunion est prévue avec la participation de l’UITA.
Kerstin insiste sur l’utilité des comités d’entreprise européens pour étendre les droits des salariés/es. L’efficacité des comités européens dépend de leur composition, et de l’implication ou non des syndicats au moment de leur constitution. Elle confirme que les secrétariats de l’EFFAT et de l’UITA coopère autant que possible dans tous les domaines.
La syndicalisation est une priorité dans les transnationales. Les accords cadres internationaux, comme celui en négociation avec le Club Méditerranée, devraient se concentrer sur cet objectif. Les affiliées devront pouvoir se prononcer sur le contenu de l’accord.
Le comité encourage les affiliées à utiliser l’accord sur le droit syndical signé avec le groupe Accor pour accroître la syndicalisation dans cette société (comme l’a fait le syndicat HERE Local 75 au Novotel Centre de Toronto), et mandate le secrétariat pour poursuivre la négociation avec le Club Méditerranée.
Il appelle le secrétariat à reprendre sans trop tarder la publication d’une liste des hôtels non recommandés.

Point 7 : Restauration rapide

La discussion sous ce point porte particulièrement sur la stratégie à adopter vis-à-vis du groupe McDonald’s. Roberto Ricciardi, Klaus Schröter, Claudie Hidreau et Birgitta Kihlberg sont intervenus/es sous ce point.
Des évolutions ont été constatées dans certains pays où les syndicats ont réussi à mettre en place des relations correctes avec les directions locales, tandis que dans d’autres la lutte frontale avec les syndicats est une priorité. Au niveau mondial toutefois, la société n’a manifesté aucune velléité de reconnaître le fait syndical.
Le comité convient que l’action vis-à-vis de McDonald’s demande à être redéfinie. Le comité directeur est prié de réfléchir à une approche globale qui inclurait d’autres sociétés de restauration rapide.

Point 8 : Restauration pour les collectivités

Jacqueline Baroncini fait rapport sur la réunion tenue les 26 et 27 octobre. Elle a permis de faire le point sur le travail syndical dans les trois grandes sociétés du secteur, Compass, Sodexho et Aramark. Jacqueline a également fait un rapport de la réunion organisée avec l’ITF sur le catering aérien à Londres les 16 et 17 octobre. Klaus Schröter, Javier Siguero et Debbie Anderson prennent part à la discussion et constatent que les nouvelles tendances (compagnies à bas prix) menacent l’activité de restauration aérienne.
Le comité souhaite la poursuite du travail de l’UITA sur le secteur de la restauration de collectivités et de la restauration aérienne.

Point 9 : Prochaine réunion du comité du groupe professionnel

Nicos Epistithiou, au nom d’Emilio Fargnoli, propose l’organisation de la prochaine réunion en Italie (Sicile). Norberto Latorre exprime également le souhait de recevoir la prochaine réunion du comité du groupe en Argentine.
Le secrétariat est chargé de contacter les deux organisations concernées pour étudier avec elles les possibilités.
Le président Epistithiou remercie les participants/es et clôt la réunion.